Commission TVA

Gouvernance Démosophique de France

par un “Conseil National de Transition” (Proclamé et déclaré à l’ONU en 2015)

Basé sur l’INTELLIGENCE HUMAINE COLLECTIVE (IHC)

COMMISSION

Internet JITSI (meet.jit.si) COUR SOUVERAINE
Session les lundis et vendredis à  20h30 
Courriel : magistraturesupreme@proton.me

OBJET : TVA Flexible

Président : Ghislaine Manac’h
Adjoint : Eric Fiorile

TVA Flexible

La première commission sur ce sujet a commencé le vendredi 28 avril 2023.

Préambule

L’idée première est d’utiliser la TVA pour,

1. Protéger les espèces en voie de disparition,
2. Rétablir un équilibre social par des montants différents entre produits communs et produits de luxe,
3. Faire disparaître l’impôt sur le revenu,
4. Freiner la pollution,
5. Combattre la maltraitance animale.

• Pour la première évocation, il est facile d’augmenter très fortement la TVA pour des espèce en danger d’extinction, dissuadant ainsi le public d’en consommer.
• Pour la seconde la complication concerne la définition de ce que l’on nomme “produit de luxe”; définition obligatoirement tendancieuse.
• “Disparaître” est un mot fort, mais pour le moins, l’impôt sur la rémunération du travail disparaitra.
• Frein contre la pollution par l’incitation à l’utilisation des matières premières et la prise en compte du recyclage.
• Taxer plus fortement la viande d’animaux dont les conditions d’élevage sont maltraitantes.

Cette institution sera dotée de divers laboratoires d’analyse, de bureaux d’études et de nombreux enquêteurs.

Cette commission va essayer d’établir des montants de TVA flexibles en tenant compte :

• De la santé afin de limiter les dépenses dans ce domaine,
• Du “Bien commun”,
• Du respect de toutes les espèces et des ressources naturelles,
• Du recyclage

Les moyens :

• Règles générales : Les produits naturels et locaux ne subissent pas de TVA.
• Les mêmes produits non locaux subissent une TVA calculée sur une base kilométrique (produits d’importation inclus)
• Les produits de l’agriculture chimique sont taxés selon la nature et l’intensité des produits utilisés
• Les produits OGM sont fortement taxés en raison du danger de santé à long terme qu’ils représentent (dangers pour l’ADN humain qui peuvent se révéler après de longues périodes ou être transmis à la prochaine génération)
• Les produits polluants sont taxés en fonction de leur impact sur l’environnement (amont et aval), et de leur emballage.
• Il sera tenu compte aussi des conditions de production et de recyclage;

ALIMENTAIRE

Tous les produits naturels et locaux sont exonérés de toute TVA, excepté :

• Les espèces considérées en voie de disparition sur lesquelles une TVA élevée sera appliquée.  50%
• Les produits OGM ou contenant des OGM 70%
• Les produits issus d’agriculture chimique (pesticides et herbicides) 30%
• Les viandes issues d’animaux élevés aux hormones et antibiotiques 20%
• Les produits de luxe (taxe kilométrique)
• Les conserves 5% (selon normes)
• Les surgelés 5%
• Les déshydratés 5%
• Les produits fabriqués sur place normes bio 2% (patisserie, charcuterie, etc.), 5% hors normes (ceux des usines)
• Bio : 2%
• Nourriture animale 

BOISSONS

L’emballage représente souvent une part importante du prix, le plastique sera plus taxé quand il peut être remplacé par du verre qui le sera très peu.

Boissons (eau verre) 2%

Eau plastique 10%

Jus de fruits naturels 2%

Jus de fruits à base de concentré 10%

Boissons gazeuses (verre)  5%

Boissons gazeuses plastique : 20%

Alcools : 35%

Vin Bières BIO : 2%

Vins Bierres plastique ou carton : 10%

L’obsolescence programmée (ampoules) déterminera les taux de TVA.

VEHICULES

En attendant un approfondissement véhicule par véhicule, on considère “de luxe” les véhicules “haut de gamme” des gammes moyennes et l’ensemble des gammes hautes. Dans l’avenir, les études porteront sur chaque véhicule et les taxes seront adaptées individuellement . 

Pour commencer : 

• Véhicules automobiles: TVA 20% ;
• Véhicules automobiles supérieurs à 100.000 euros : TVA de 30%
• Véhicules automobiles de plus de 300.000 euros : TVA de 40%
• Motos : TVA de 20%
• Motos de valeur supérieure à 50.000 euros : TVA 30%
• Camions /utilitaires : TVA de 20%

ELECTRO-MENAGER

Hormis les critères déjà définis (distance du lieu de production, moyens de production et recyclage), la TVA sera adaptée aux durée et qualité de garantie offerte (inclus la fabrication de pièces de rechange), afin de combattre l’obsolescence programmée.

TVA 23% minimum

Superflu/Luxe 30%

Micro-onde 40%

MOBILIER

Le mobilier de bas de gamme, souvent conçu avec des déchets de bois collés, sera fortement taxé, tandis que les matériaux nobles le seront beaucoup moins, incitant les gens à acheter de la qualité durable.

VESTIMENTAIRE

Comme le précédent, la TVA sera faible sur les matériaux purs (laine, lin, soie, coton, cuir…) et plus élévée sur les synthétiques. La TVA sera calculée en tenant compte de la production et de la distanciation pour favoriser les productions locales.

DECORATION BIBELOT SUPERFLU

TVA forte, adaptée selon les critères généraux (production, km…)

CONSTRUCTION  (Gros oeuvre)

SECOND OEUVRE BRICOLAGE

SERVICES GENERAUX

BUREAUX D’ETUDE – CABINETS CONSEILS

PROFESSIONS LIBERALES

MEDICAMENTS

MULTIMEDIAS

LOISIRS

HOTELS RESTAURANTS

CULTURE

TRANSPORTS