Résolution 13 (immigration)

Gouvernance Démosophique de France

par un “Conseil National de Transition” (Proclamé et déclaré à l’ONU en 2015)

Basé sur l’INTELLIGENCE HUMAINE COLLECTIVE (IHC)

Cour Souveraine

Internet JITSI (meet.jit.si) COUR SOUVERAINE
Session les Mardis à partir de 20h et jeudis 21h
Courriel : magistraturesupreme@proton.me

RESOLUTION 5/230603 Revision du 31/10/2023

OBJET : Immigration

Préambule

Considérant que tout être humain est en droit naturel de circuler librement sur la planète, toute entrave à ce droit est “naturellement illégitime”.

Au cours de l’histoire humaine, peu à peu se sont constitués des territoires, puis des documents attestant “l’appartenance” à ces territoires. L‘humain faible qui était auparavant esclave des “forts” devient une propriété des dirigeants de ces territoires.

Dans notre monde moderne, pour marquer leur territoire, les puissants établissent des frontières puis des “certificats de naissance” pour marquer les habitants de leur territoire à qui ils donnent un passeport pour leur permettre de se déplacer chez les autres puissants.

En 2023, l’espèce humaine s’est divisée en plus de 200 nations, chacune animée par le concept initial de la civilisation : la domination, une domination dont le principal outil est l’armement, d’où une course permanente vers les armes les plus meurtrières, dont les armes biologiques, économiques, démographiques ou climatiques sont les plus pernicieuses. Le prétexte de pandémie pour stériliser ou tuer la majeure partie de la population reflète bien la perversité de ce genre d’armes.

Situation actuelle

Face à la menace d’une dictature basée sur un génocide mondial risquant de mettre fin à la civilisation humaine, la France a trouvé une voie vers la perennité de cette civilisation en remplaçant le concept de domination par celui de coopération.

Toutefois, la mise en place des structures aboutissant à ce concept de coopération exige dans une première phase la totale indépendance de tous les organismes internationaux, donc la réhabilitation des frontières, tant pour la TVA flexible que pour l’immigration.

Par ailleurs, si la France offre un modèle de société heureuse, elle subira naturellement un afflux d’immigration que seul un contrôle strict permettra de gérer sans déranger le plan de redressement prévu.

Résolution

Certaines modifications sont effectuées selon la reunion du 31 octobre 2023 durant laquelle de nouveaux concepts ont été formulés : être Francais est une dignité. L’accès à cette dignité doit être mérité, d’où un examen de la langue et de la connaissance des moeurs. Une certaine obligation est créée pour la durée de la Transition imposant des règles provisoires (en bleu) tandis que certaines mesures méritent une réflexion plus approfondie et seront soumises à des commissions (en rouge).

Immigrés présents sur le territoire :

Présents depuis plus de 5 ans sans condamnation pénale : sur demande, attribution de la nationalité possible après examen (langue (lecture et ecriture) et moeurs) et renoncement a une autre nationalité.
Moins de 5 ans : attribution d’une carte de séjour renouvelable chaque année. Période de probation d’une durée égale au complément des 5 ans, à l’issue de laquelle un examen détermine l’attribution de la nationalité.
Concernant les étrangers exerçant une activité professionnelle : droits à la Sécurité sociale (cotisation auprès d’une caisse spécifique).
Suppression du droit à la polygamie.

2. Concernant les futurs immigrants :

Tout étranger entrant sur le territoire : relevé automatique des informations identitaires (photo, iris, empreintes) et exigence d’une couverture sociale (visa touristique de 3 mois)
Etrangers sous statut diplomatique : immunité limitée des personnes, mais pas des biens ou marchandises
Etrangers sous régime d’échanges culturels ou professionnels (durée selon visa et régime déterminé par l’accord d’origine)
Statut des réfugiés (asile politique) : ce statut est supprimé pour la durée de la Transition sauf cas exceptionnels d’alerteurs (Julian Assange) ou d’inventeurs.
Personnes ayant la double nationalité : autorisée mais restreinte dans le cas de fonctions stratégiques.
Naissance de parents étrangers : même nationalité que les parents (suppression du “droit du sol” et révision en commission dans le cas de parents de nationalité différente).
Introduction de moeurs ou traditions culturelles : oui pourvu que cela n’entre pas en contradiction avec la culture française et les lois. (chaque étranger reçoit un guide à son entrée dans le pays).

S’ils maitrisent la langue française et exercent une activité rémunérée, probation d’au moins 5 ans avant octroi de la nationalité.
Dans tous les cas de probation : Expulsion immédiate en cas de délit.

Détail des conditions auprès des ambassades