Gouvernance Démosophique de France
par un “Conseil National de Transition” (Proclamé et déclaré à l’ONU en 2015)
Basé sur l’INTELLIGENCE HUMAINE COLLECTIVE (IHC)
COMMISSION
Internet JITSI (meet.jit.si) COUR SOUVERAINE
Session les lundis et vendredis à 20h30
Courriel : magistraturesupreme@proton.me
OBJET : Fiscalité
PREAMBULE
Plusieurs raisons exigent une refonte complète du financement de « l’état » par les impôts :
- D’abord le fait que l’impôt sur le revenu est illégal,
- Ensuite que les dépenses de « l’état » vont sensiblement diminuer du fait de la disparittion des politiciens, et donc de la corruption,
- Enfin que le peuple choisissant ses dépenses évitera probablement de financer des guerres qui ne nous concernent pas, des laboratoires pharmaceutiques qu’il faut remercier pour avoir financer les politiciens, ou le développement des mouvements pédophiles .
Les dernières décennies ayant subi un pillage sans précédent; il nous faut reconstituer notre patrimoine national et recréer les conditions permettant à tous les Français d’assumer leur vie sociale.
Le concept initial de cette fiscalité juste est basé sur la TVA flexible, impôt majeur et facile à gérer, et l’impôt local permettant aux habitants d’une ville de décider eux-mêmes des équipements, de l’entretien et de l’embellissement.
L’idée première est de laisser les habitants en débattre ensemble, puis de commander au conseil local les devis prmettant d’évaluer les dépenses ; après quoi ce Conseil sera en mesure d’offrir aux habitants les détails économiques leur permettant d’exercer leur choix du montant d’impôt.
Les premiers calculs ont été projetés sur la base de 50% restant au Conseil local, 20% au Conseil départemental, 20% au conseil Régional et 10% au Conseil National.
Cette première base livrera à la Cour des Comptes les indications utiles pour l’année suivante.
L’essentiel de l’impôt national servant à maintenir toutes les structures étatiques restera la TVA flexible, éventuellement complétée par la taxation électronique, chose facile dès lors que la banque est nationalisée et la création monétaire assurée.
SUCCESSIONS
Le prncipe des héritages étant particulièrement complexe, une commission sera chargée d’établir les directives utiles, toutefois le principe actuel qui consiste à prendre le maximum aux classes petites et moyennes pour aider les grandes fortunes à se défiscaliser sera inversé : ce sont ceux qui gagnent le plus qui paieront plus de frais de succession.
Parmi les idées majeures :
- Protection des droits du conjoint
- Choix libre du ou des bénéficiaire(s).
- Révision des barêmes notariés.
- Transmission gratuite aux descendants en ligne directe (sous barême).
- Informations « légifrance » diffusées par mail à toute la population en langage clair.
- Concernant les grandes fortunes : vérification de l’origine de la fortune. Si frauduleuse, saisie par l’état.
- Révision du statut des sociétés (SA ; SARL, etc…)
- Etablissement d’un rapport entre les plus petits et les plus gros salariés.
