Conseil National de Transition
COUR SOUVERAINE DE JUSTICE
Le «CONSEIL NATIONAL TRANSITION» est, depuis le 18 juin 2015, date de sa proclamation, l’organe gouvernemental officiel de la France ayant vocation à la représenter conformément aux règles et usages du Droit international. Sa légitimité est établie formellement par les textes fondamentaux de la constitution française qui indiquent clairement que toute violation de la souveraineté nationale, sous quelque forme que ce soit, oblige à une réaction du peuple représenté par n’importe quel citoyen ou groupe de citoyens ayant décidé de revendiquer au nom du peuple tout entier. Le texte établi à cette occasion ayant été par la suite admis juridiquement par les pays de l’axe OTAN/USA qui l’ont validé, il n’y a donc pas lieu d’en nier la validité diplomatique, ni d’en discuter le fondement légitime.
Parmi ses organes, la « Cour Souveraine de Justice », institution juridique du peuple basée sur le « Droit Naturel » a reçu copie des diverses plaintes portées contre les usurpateurs disposant du pouvoir actuel et, au vu de la gravité des faits dénoncés, délivre ce jour, neuf février deux mille vingt-quatre, au nom du peuple Français, un MANDAT D’ARRÊT pour haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat, participation active à une tentative de génocide mondial et crime contre l’humanité en raison des nombreux morts provoqués par l’injection « Covid » malgré l’avertissement solennel émis par ce Conseil fin 2019 rappelant la Loi (intitulé « Sommation, rappel à la loi »), et délivré nominativement à plus de vingt mille des plus hautes autorités françaises.
Infractions restant à déterminer et qualifier : participation à une ou plusieurs organisations criminelles, terrorisme, trafic illicite d’armes, de munitions et d’explosifs, éliminations extrajudiciaires, fraude et corruption. Cette liste sera complétée par les enquêteurs nationaux et internationaux diligentés par l’instruction qui s’adjoindront à l’investigation en cours pour “crimes contre l’humanité”.
Mandat d’arrêt
Concernant :
Emmanuel Jean-Michel Frédéric MACRON, né le vingt-et-un décembre mille neuf cent soixante-dix-sept à Paris ou Amiens, fils de Jean-Michel Macron et Françoise Noguès ; et son conjoint, Jean-Michel Trogneux, souvent déguisé en « Brigitte Macron ».
François Gérard Georges Nicolas HOLLANDE, né le douze août mille neuf cent cinquante-quatre à Rouen, fils de Georges Hollande et Nicole Tribert ;
Nicolas Paul Stéphane SARKÖZY DE NAGY-BOCSA, né le vingt-huit janvier mille neuf cent cinquante-cinq à Paris 17ème, fils de Paul Sarközy de Nagy-Bocsa et Andrée Mallah ;
Ainsi que la totalité des membres (gouvernement et Parlement) ayant participé aux gouvernements illégaux, donc félons, établis depuis ce Traité de Lisbonne (13 décembre 2007), et leurs complices dont il est avéré qu’ils ont participé activement à trahir la France et les droits fondamentaux et inaliénables des Français, et à organiser leur empoisonnement par une propagande mensongère, coercition et menace, afin que ces personnes sus-mentionnées soient arrêtées et remises aux autorités pénitentiaires aux fins de l’exercice des poursuites judiciaires opportunes.
Le présent mandat se rapporte également à la saisie et à la remise des objets et documents de toute nature pouvant servir de pièces à conviction, ainsi qu’à la saisie des objets et documents de toute nature acquis par les personnes recherchées du fait des infractions. Ces objets et documents seront recherchés depuis le premier jour de la délivrance du présent mandat sans restriction de durée à partir de ce jour, et, conformément à «l’état d’urgence populaire» proclamé le 20 avril 2023, la durée de garde à vue légale est étendue à 7 jours dans le cadre exclusif de cette affaire.
Pour exécution dudit mandat, nous mandons et ordonnons à tous officiers ou agents de la force publique de rechercher, arrêter et conduire chacun de ces individus à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis pour être mis à la disposition de la justice.
Compte tenu du fait que ces individus disposent de nombreux complices dangereux et sont soupçonnés d’appartenir à des réseaux occultes ayant phagocyté de nombreux services des institutions nationales, il est expressément recommandé aux agents de la force judiciaire d’intervenir en collaboration avec les services des forces armées de l’état, civiles ou militaires, respectueuses de l’état de Droit et fidèles à la Constitution, sans hésiter à intervenir contre ceux qui tenteraient de s’opposer à ce mandat d’arrêt, quel que soit leur grade hiérarchique ou leur statut social.
En raison de la situation d’oppression renforcée par de nombreux agissements à l’évidence destinés à museler le droit légitime afin de poursuivre la destruction des valeurs fondamentales, spirituelles, culturelles, politiques et économiques de la France en vue de sa liquidation, ce mandat est délivré le neuf février deux mille vingt-quatre au nom du Peuple français représenté par ce Conseil National de Transition, soussigné par Eric Fiorile, dissident institutionnel et Président provisoire de ce Conseil, en représentation de cette autorité légitime de France.
P.S. Eu égard à l’exceptionnelle gravité des faits, une commission spéciale de plusieurs juges d’instruction, dont l’un au moins spécialisé en droit militaire, sera composée par le Conseil des Sages du Conseil National de Transition de France, qui prendra soin de vérifier pour chacun d’entre eux qu’il n’appartient à aucune secte pouvant être reliée aux réseaux occultes auxquels appartient un grand nombre de ces individus.
Garantir la sécurité des citoyens du « Conseil National de Transition » qui seront chargés d’assurer l’intérim de la gouvernance et la continuité des affaires du pays en coopération avec les plus hauts niveaux des services de l’Etat, afin que reviennent en France la justice, l’espoir et l’enthousiasme, ainsi que le calme social et économique.
Parce que la Force doit rester au service de la Loi et serve la Justice, le Peuple et la Souveraineté de la Nation française.
