- Gouvernance Démosophique de France
par un “Conseil National de Transition” (Proclamé et déclaré à l’ONU en 2015)
Basé sur l’INTELLIGENCE HUMAINE COLLECTIVE (IHC)
Cour Souveraine
Internet JITSI (meet.jit.si) COUR SOUVERAINE
Session les Mardis à partir de 20h et jeudis 21h
Courriel : magistraturesupreme@proton.me
RESOLUTION11/ en cours
OBJET : NeoPol (Forces armées)
Préambule
Cela fait trop longtemps que la Police est devenue une sorte de milice au service des politiciens, acceptant une corruption dont les plus hauts gradés profitent. Les plus hautes instances de la police étant sous contrôle de la franc-maçonnerie, il s’ensuit que la corruption est devenue une norme et qu’une protection judiciaire permet autant cette corruption que les exactions envers les citoyens.
Rappelons par exemple que manifester est un droit constitutionnel, ce qui signifie un droit sacré, imprescriptible et inaliénable, protégé par plusieurs articles du code pénal. Or la police accepte facilement de violer la loi sur instruction de sa hiérarchie et est protégée même lorsque ses exactions provoquent des blessés ou des morts.
Rappelons aussi que les réseaux pédo-criminels se développent en toute impunité parce que protégés – 1) D’abord par les enquêtes qui sont stoppées dès qu’elles aboutissent aux hauts francs-maçons ou aux politiciens – 2) Ensuite parce que la justice est aussi chargée de protéger ces mêmes individus, orientant à cet effet les enquêtes pour ne pas laisser apparaître les « réseaux ». (vidéo d’un policier informé)
La France a besoin d’une police de confiance, donc intègre et chargée de défendre le Bien contre le Mal, c’est à dire le simple citoyen contre le délinquant.
La sécurité intérieure, sécurité des citoyens, sera assurée par un organisme dénommé « NéoPol » (Nouvelle Police) .
Cette Néopol se répartira comme suit :
- Une police de proximité (ex-gardiens de la paix), vivant sur le lieu d’activité, et ne disposant que d’armes de défense en sus d’un contact permanent avec sa hiérarchie par une caméra activable dès intervention. Les membres de cette NéoPol seront équipés de nouveaux uniformes.
- Une police judiciaire en civil, chargée des investigations juridiques et enquêtes.
- Une police scientifique
- Une police de renseignements généraux chargée de fournir les informations permettant aux autorités de gérer les différents corps de police.
- La Gendarmerie (formation militaire) assure la protection de tous les citoyens et aussi des policiers en cas de besoin. Une formation spécifique (psychologie) permettra à certains d’agir comme médiateurs. La gendarmerie sera en action constante de protection par des rondes sur leur secteur et en relation permanente avec tous les policiers ilotiers. Cette gendarmerie n’aura aucun droit de contrôle sur les citoyens sauf demande expresse d’un policier ou nécessité d’intervention. Les unités spéciales (RAID, GIGN, etc.) seront affiliées à cet organe de protection et défense.
- L’armée française, en sus de sa mission permanente de la protection de la Nation, sera omniprésente pour soutenir les forces de gendarmerie en cas de besoin.
Le premier constat, partant de la situation actuelle, est qu’il faut retirer les pressions s’exerçant sur les forces armées pour influencer leur activité, donc la politique du chiffre usant les statistiques de verbalisations, arrestations, affaires résolues, etc. Retirer aussi l’influence des politiciens via Préfets et Procureurs en autorisant toutes les investigations et en condamnant gravement la corruption.
Enfin, doter les policiers de caméras permanentes semble évident afin que toute intervention puisse être jugée d’après sa réalité.
Premiers pas judiciaires : La garde à vue
Toutes les cellules de garde à vue doivent être équipées de manière décente et munies de caméras filmant en continu.
Les salles d’interrogatoire doivent aussi être équipées de caméras en continu.
Dès la signification d’une garde à vue, un avocat doit être présent pour assister le prévenu (à cet effet, les étudiants en droit complèteront les avocats).
La « privation de droit » (appels téléphoniques, visites…) ne doit intervenir que motivée et justifiée par une culpabilité avérée.
La détention « provisoire » doit être justifiée et limitée au strict nécessaire pour les besoins d’une enquête ou un véritable danger pour la société.
Droit de l’accusé : détecteur de mensonge : appareil, hypnose ou chimique.
Cours Légitimes : 1 sage (superviseur judiciaire) avec les jurés.
Présentation de l’accusé :
Délits des mineurs de moins de 12 ans : remontrance, implication des parents, selon gravité et situation familiale, travaux intérêt public, pensionnat.
Délits des mineurs de 12 à 16 ans: implication financière des parents, et, selon gravité, travaux d’intérêt public, éventuellement à distance du lieu de résidence par internement en pensionnat.
Jugements sur place : juridiction de 2 ou 4 citoyens avec un superviseur judiciaire. Suivi par JAP.
Délits graves (violences, agression personnes vulnérables, cruauté envers des animaux, etc.)
Mineurs : Jugement régalien ou populaire. Centre de réhabilitation (avec développement de l’empathie) ou, selon cas, centre de réhabilitation militaire.
Adultes : Jugement régalien, prison reconstructive avec psy. Thérapies psy.
Crime (viol, assassinat, vol avec violence, atteinte à personne vulnérable, escroquerie aggravée). Droit des victimes de réclamer la sentence.
Mineurs : Jugement régalien. Centre disciplinaire de réhabilitation . Travaux forcés.
Majeurs : Jugement régalien. Travaux forcés.
Crimes d’exceptionnelle gravité (génocide ou tentative de génocide, torture, crimes contre l’humanité, haute trahison…) : Selon demande des victimes : peine de mort, travaux forcés en bagne, oubliettes…
IMMEDIAT
L’ensemble des mesures exposées ci-dessus (travail en cours) devra être ratifié par un référendum national.
En attendant, les modifications immédiates mises en place pour la période de Transition :
- Souveraineté du peuple par une Cour Souveraine.
- Remplacement immédiat des procureurs des politiciens par des superviseurs judiciaires du peuple.
- Etablissement d’un tribunal militaro-populaire pour juger des grands crimes des politiciens actuels (participation active à un génocide mondial, participation à des cérémonies sacrificielles et/ou à des sectes pédocriminelles, trafic d’organes…).
- La république étant invalidée par la trahison de M. Sarkozy, les lois républicaines sont annulées et la justice oeuvrera sur la base de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et du code pénal en vigueur jusqu’en 2002.
- Remplacement immédiat des cours d’appel par des cours légitimes.
- Rétablissement des travaux forcés ou de la peine de mort pour les cas de « crimes contre l’humanité » et « Haute Trahison ».
- Une commission spéciale est ouverte pour traiter de la situation post covid.
- Les personnes chargées de l’application des lois et maintien de l’ordre qui violeraient leurs propres règles subiront des sentences aggravées.
- Seuls des psychiatres pourront ordonner l’incarcération en hopital psychiatrique.
Nota Bene : Les idées exprimées ici seront étudiées et complétées par des commissions comprenant des juristes et magistrats intègres, et ce n’est qu’après leurs travaux qu’une rédaction définitive sera offerte à la Cour Souveraine qui définira la résolution finale qui sera présentée au référendum du peuple et adoptée si plus de 67% d’approbations.
Formation des ilotiers : aplomb, pédagogie, psychologie, porteurs d’idées, forme physique, taille indifférente.
