PROCLAMATION PUBLIQUE D’UN TRIBUNAL POPULAIRE DE FRANCE
OBJET : PROCÈS ERIC NEVEU (Procureur de la république) contre ERIC FIORILE (Président du Conseil National de Transition) actuellement en exil.
Et conséquemment : “REPUBLIQUE contre “DROITS de l’HOMME et du CITOYEN”
PRÉAMBULE
“Un tribunal populaire est la réponse légitime des peuples dans un monde sans justice, où l’acte de juger n’est qu’un instrument au service de ceux qui détiennent le pouvoir et la richesse”.
La Nation française, au constat des anomalies juridiques qui s’accumulent depuis des années, est manifestement entrée parmi les Nations où la Justice n’est plus qu’un instrument du pouvoir servant à justifier que la Force ait remplacé le Droit.
Des affaires comme comme celle de Guy Mauvillain ou celle récente de Patrick Dils mettent en évidence les disfonctionnements judiciaires, mais beaucoup plus grave : l’accumulation ces dernières années d’emprisonnement d’opposants polititiques; de médecins ou d’avocats, de la protection juridique des exactions policières, ou l’approbation par la justice de mesures gravement anticonstitutionnelles, telles le droit à manifester, à la libre circulation, à l’intégrité physique et même le droit au travail !
En France, plus encore qu’ailleurs, ce tribunal populaire incarne à la fois un rappel historique et une exigence de justice. Les références à la “Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen” survenue peu après la révolte dite du 14 juillet 1789 sont symboliquement présente à l’esprit de tous les Français.
Lorsqu’en 2022, de multiples plaintes dénonçant des crimes d’Etat sont rejetées par les procureurs afin de protéger les auteurs, lorsque de nombreux appels à la création de tribunaux populaires viennent tenter de répondre au besoin de justice des Français qui constatent que l’institution judiciaire ne remplit pas sa fonction, comment ne pas citer l’une des victimes les plus marquantes d’une justice corrompue par les dirigeants : le cas de Georges Ibrahim Abdallah, emprisonné 34 ans sur pression des services secrets, eux-mêmes soumis aux ordres de la CIA et du Mossad via les politiciens qui sont intervenus régulièrement pour interdire sa libération…
La création d’un Tribunal Populaire n’est pas chose facile, l’organisation judiciaire actuelle provient des accords maçonniques de la fin du 18e siècle, arrangés selon les tendances du pouvoir lors de la chute napoléonnienne puis sans cesse modifiée au cours des 200 dernières années pour s’adapter aux réalités sociales tout en accroissant de façon continue le pouvoir maçonnique sur cette institution majeure (rappelons ici que durant ces dernières décennies, la secte maçonnique a fourni à la France 90% de ses dirigeants, autant de procureurs, et aussi ses plus grand criminels dont très peu ont été condamnés)… La création d’un Tribunal populaire calqué sur le système actuel de justice ne pourrait donc entraîner aucune réforme profonde de l’institution sans une actualisation de la Constitution.
Le Tribunal Populaire d’Haïti l’a démontré : voulant se libérer de l’occupation américaine et du pillage de leur pays, un Tribunal Populaire a été créé pour chasser les dirigeants placés par les américains, sans chercher à entraîner les modifications constitutionnelles indispensables.
Ce tribunal ne devra pas répéter cette erreur, ou celle des Islandais qui sont parvenus à virer les dirigeants et banquiers complices mais ont maintenu leur constitution qui les a rapidement fait retomber dans le même système.
Seul un changement constitutionnel pourra faire évoluer favorablement la situation en faveur des peuples, l’adhésion des magistrats et juristes intègres, désireux d’une vraie justice indépendante, ne pourra qu’améliorer le concept initial élaboré lors du Procès de Milan.
1) LÉGITIMITÉ
A cet effet, la France dispose d’un atout unique : un Conseil National de Transition dont la légitimité n’a jamais été remise en question depuis sa proclamation en juin 2015, donc un Droit conforme au droit international pour tout peuple de “disposer de lui-même” (Charte des Nations Unies, article 1, alinea 2). (lien)
Un Tribunal Populaire qui agit comme une Cour Légitime en qualité de Cour Suprême du Peuple Souverain dite “COUR SOUVERAINE” selon le “Procès de Milan”. (lien)
Conformément au “Procès de Milan” (lien) ou le Peuple, en qualité de Ministère public, a confirmé cette légitimité et déterminé un nouveau système juridique exempt de corruption et de dépendance.
Historique :
1) Le 16 décembre 1952, l’Assemblée générale de l’ONU vote la résolution 637 (VII) dite du « droit des peuples et des nations à disposer d’eux-mêmes” (droit à l’autodétermination). Les modalités d’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes sont limitées. (lien) Elle en retient trois :
- indépendance et souveraineté ;
- libre association avec un État indépendant ;
- intégration à un État indépendant.
2) Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes fut aussi consacré par l’article premier du Pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 : « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ». (lien)
3) Le 24 octobre 1970, la résolution 2625 (XXV), dite « déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies », ajoute une quatrième modalité d’exercice à celles déjà prévues par la résolution précédente, à savoir : « l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple » (autrement dit, le droit pour le peuple de modifier la Constitution et le régime politique). (lien)
4) Le 3 aout 2011, suite à l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution 66/1, la Mission permanente a officiellement informé les Nations Unies d’une déclaration de “Conseil National de Transition”, basée sur le droit des peuples à remplacer des dirigeants ayant violé leur Constitution. (lien)
5) Le 18 juin 2015, un “Conseil National de Transition” (lien) a été proclamé en France sur la même base, car à l’instar de Monsieur Muammar Gaddafi, Monsieur Nicolas Sarkozy a lui aussi violé la Constitution du peuple français en imposant un traité auquel les Français s’étaient opposés majoritairement par référendum.
6) Le 16 décembre 2019, le Peuple français est invité à Milan pour se constituer en “Ministère public” afin de juger des principales violations de la Constitution. Le rapport du 19 janvier 2020 (lien) confirme la légitimité de ce Conseil National de Transition et condamne les principaux dirigeants.
il n’y a donc pas lieu de nier la validité juridique de ce Tribunal Populaire, ni d’en discuter le fondement légitime.
En septembre 2020, Monsieur Eric Fiorile, Président fondateur de ce Conseil National de Transition (lien demosophie), invite le peuple de France au “Congrès de Girona” pour déterminer les violations constitutionnelles auxquelles sont incités les hauts fonctionnaires par des lois, ordonnances et décrets illégaux émis par les dirigeants. L’ensemble des citoyens participants créent un texte dénommé “Sommation, Rappel de la loi”.(lien) Ce texte est diffusé sur le site web du Conseil National de Transition en invitant tous les Français victimes d’agissements illégitimes de la part de fonctionnaires de l’Etat, à l’imprimer et l’adresser à la personne concernée.
Peu après, Monsieur Eric Fiorile est arrêté par la police politique (DGSI) et emprisonné sous un prétexte fallacieux avant que le procureur de Cusset, Monsieur Eric Neveu, n’invente de toutes pièces une accusation lourde pour justifier plusieurs mois d’emprisonnement. Une “mise en liberté provisoire” est décidée par une autre juridiction. Après plusieurs mois d’être “tenu en laisse” par les obligations de pointage, et devant la menace prochaine d’un internement psychiatrique, Monsieur Fiorile décide de se soustraire aux obligations et de porter plainte contre ce Procureur. (lien)
Ce procès de Monsieur Fiorile contre Monsieur Neveu, c’est donc aussi le procès de la république face aux droits humains:
Si la “Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen” est toujours en vigueur, alors Monsieur Fiorile est dans son juste droit et Monsieur Neveu doit être condamné pour s’être prêté à cette machination contre le Président du CNT. En conséquence, toutes les lois illégitimes mises en vigueur ces dernières années doivent être annulées et toutes les personnes vicimes de ces lois doivent être réhabilitées, dédommagées et réintégrées.
A l’inverse, si la DDHC n’est plus en vigueur, il faut rendre cette information publique afin que tous les Français sachent que leurs droits ne sont plus “sacrés, inaliénables et imprescriptibles” et que tous les défenseurs des Droits humains soient informés que la défense de ces droits risque de les mener devant la justice républicaine.
La gravité de cette affaire mettant en cause l’institution judiciaire et ses répercussions constitutionnelles font de tous les participants à ce procès les nouveaux constituants de la première révolution pacifique de l’Histoire. Il est juste qu’une telle action humaniste soit lancée par la France, comme il est juste que c’est au PEUPLE FRANCAIS D’EN JUGER.
A cet effet, tous les Français désireux de participer à ce procès sont invités à se présenter en vidéoconférence sur le site zoom (lien) pour participer à l’organisation et la préparation de ce procès. Pour plus d’informations ou commencer l’étude du dossier (lien demosophie) avec contact magistratur.
P.S.
Magistrats, juristes et autres professionnels du droit :
“Combien d’individus sont capables de dire les 17 articles qui composent la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? En vérité très peu, même les professionnels du droit (Avocats, Juristes, Magistrats) sont trop souvent pris en défaut d’ignorance de ces droits constitutionnels réputés inaliénables, imprescriptibles et sacrés.
Ces trois derniers termes sont souverainement ignorés des Magistrats qui, empêtrés dans des textes mal rédigés, ambigus, abscons, contradictoires et des jurisprudences souvent incohérentes, en oublient, mais est-ce vraiment un oubli, l’élémentaire, l’essence, l’esprit des Lois, et par là même, manquent à ce qui fait la noblesse de leur tâche, la défense du faible contre le fort, le riche, le privilégié, ce qui ramène leur fonction à un acte d’administration et non plus à l’expression d’une vertu nommée JUSTICE .
Le meilleur moyen de maintenir un peuple en servitude, c’est encore de le maintenir dans l’ignorance de ses droits.Il sera toujours maintenu dans la Peur, instrument de bonne gouvernance,..
(Claude LE MOAL)
