Cour Souveraine

Documents officiels du CNT de France > Cour Suprême du Peuple Souverain

A TOUS LES PEUPLES,

Au constat que la majorité des peuples de la planète subissent leur gouvernement comme une « autorité supérieure » : Proposition d’une action offrant une transition vers un nouveau modèle de gestion des sociétés humaines par la création d’un corpus juridique en faveur du DROIT DES PEUPLES,

La France rappelle,

1. Que la logique EXIGE qu’une émanation du peuple soit naturellement et perpétuellement soumise au peuple.
2. Que la démocratie EXIGE que le peuple dispose d’un moyen de contrôle permanent des activités du gouvernement.
3. Que l’ONU IMPOSE que « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » soit inaliénable. Cette reconnaissance de la Souveraineté des Peuples par l’ONU, pour chaque nation de ces 193 Etats de partenariat, permet, en cas de violation de ce droit, la création d’un « Conseil National de Transition ». Ce conseil extraordinaire peut à tout moment se substituer au gouvernement, et donc créer une « Cour Souveraine » hiérarchiquement située au-dessus du gouvernement et de ses institutions.

La France conseille la création d’une « Cour Souveraine »,

1. Que celle-ci dispose de forces armées et d’un outil de communication direct avec le public.
2. Qu’elle soit hiérarchiquement placée au-dessus du gouvernement et de toutes les institutions.
3. Qu’elle dispose de Cours Légitimes remplaçant les cours d’appel dans tous les tribunaux.
4. Que ces Cours Légitimes soient en droit de juger et sanctionner les magistrats.

DÉFINITIONS CHOISIES CONCERNANT LES NOTIONS DE “PEUPLE” – “NATION” – “ÉTAT”

Le mot “PEUPLE” caractérise un ensemble d’êtres humains ayant en commun une langue, une culture, un patrimoine historique, capable de constituer un état, afin d’assurer sa propre pérennité et sa représentation internationale dans le concert des nations.

Le mot “ÉTAT ” caractérise l’organisme structurel assurant la gestion des biens et des services publics et la représentation de la Nation (par le truchement du gouvernement et des institutions).

Le mot “NATION” utilisé ici, caractérise l’ensemble du peuple et de l’Etat qui en émane occupant un territoire déterminé, délimité par des frontières.

PRÉAMBULE

A l’inverse de la logique et des textes officiels présentés, les gouvernements se considèrent « au-dessus » des peuples et, souvent même, « au-dessus » des lois qu’ils imposent au peuple, qui les a désigné pour gérer la Nation.

Or, l’État, étant l’organe de gestion émanant de la volonté du peuple, doit être, par définition, perpétuellement soumis à la souveraineté de celui-ci.

Seule une forme de gouvernance inappropriée peut conduire à un renversement des rôles.

La souveraineté du peuple est reconnue comme base de la civilisation humaine depuis les Droits de l’Homme établis à la fin du dix-huitième siècle, et réaffirmée par les 193 pays signataires de l’ONU qui stipulent dans les pactes 1 et 2 que “les peuples sont en droit de disposer d’eux-mêmes”.

Ces dispositions sont renforcées en droit international positif par plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

DROIT DES PEUPLES

L’état étant une émanation du peuple, c’est naturellement celui-ci, par le plus grand nombre de ses individus, donc l’ensemble majoritaire représentant le peuple, qui doit donc décider de toutes les règles de vie et de l’organisation concernant les règles sociales. C’est-à-dire que c’est le peuple qui doit écrire et approuver la Constitution, en établissant la forme de gouvernance et les règles de gestion.

Lorsque ce principe naturel tout autant qu’imprescriptible et inaliénable n’est pas respecté, la souveraineté du peuple est bafouée et les droits individuels sont en danger d’être violés.

Dès lors que la Souveraineté du peuple est violée, le gouvernement n’est plus qu’un petit groupe d’individus cherchant à imposer sa loi sur l’ensemble du peuple.

La Nation étant alors dépourvue de gouvernement légitime, le peuple se doit d’établir un constat de situation par une assemblée de volontaires qui se constituent en Ministère Public, de créer un « Conseil National de Transition », puis d’établir une « Cour Souveraine » pour assurer PERPETUELLEMENT la Souveraineté du Peuple, seul fondement d’une véritable démocratie selon sa définition.

LE CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

Le « Conseil National de Transition » est l’organe que le peuple peut mettre en place, s’il considère que le système de gouvernance en vigueur est ce qui a conduit à la perte de l’état de Droit.

Ce Conseil doit alors mettre en place la structure qui permettra à l’ensemble du peuple de réécrire une nouvelle constitution ne permettant plus ni violations ni corruption, et de gérer provisoirement les affaires de la Nation selon un programme défini à l’avance.

Pour être valide, ce Conseil doit répondre à un certain nombre de règles.

LA COUR SOUVERAINE

La conséquence du « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », reconnu par l’ONU, et donc d’exercer leur souveraineté, oblige à la création d’un organe supérieur de justice pour garantir l’indépendance de celle-ci. En outre, cet organe judiciaire veille à un fonctionnement de l’état conforme aux lois du peuple, car l’indépendance de la justice est l’indispensable condition du respect des droits humains, le seul rempart pour garantir le respect intégral des droits individuels, notifiés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Jusqu’à l’instauration d’un nouveau mode de gouvernance par le biais d’un Conseil National de Transition, cette Cour Suprême devient ainsi le seul organe légitime permettant de représenter juridiquement le peuple auprès des instances nationales et internationales.

La seule garantie pérenne d’une équité infalsifiable n’est assurée qu’à la condition que le système judiciaire demeure en permanence sous la haute et unique autorité du Peuple Souverain. C’est pourquoi la « Cour Souveraine » doit être constituée de membres permanents issus des différentes corporations professionnelles et en nombre égal de simples citoyens temporaires.

Cette Cour a pour charge la structure administrative et l’organisation, et pour mission l’analyse quotidienne de la situation du pays par l’écoute de rapports de situations classés en 3 termes (court, moyen et long). Dès qu’un besoin de décision est manifesté, ce sont de simples personnes tirées au sort parmi la population, qui jugent et prononcent les sentences en toute indépendance. Chaque affaire à traiter par cette Cour Souveraine exigera un nouveau tirage au sort. Toute décision influant sur la vie quotidienne de tous les Français sera présentée publiquement et soumise à l’approbation de la population par référendum.

Ces personnes seront en nombre suffisant pour représenter un échantillon varié de la population et, toujours en nombre d’au moins mille personnes.

Cette Cour Souveraine, située hiérarchiquement au-dessus de toutes les institutions est le garant permanent de l’état de droit, et devient donc naturellement l’autorité supérieure de l’armée nationale à qui elle fera appel pour l’exécution de ses décisions.

Il en découle que le peuple disposera d’un organe supérieur de justice veillant sans cesse à la légitimité des actions de l’état et prêt à sanctionner toute tentative de dévoiement.

Cet organe, une « Cour Souveraine » hiérarchiquement placée au-dessus du  « Conseil d’État » et du « Conseil Constitutionnel », sera accessible sur tout le territoire en remplaçant les cours d’appel par des “Cours Légitimes” composées exclusivement de personnes tirées au sort parmi celles qui sont étrangères aux fonctions publiques.

Par cette « Cours Souveraine », chaque citoyen disposera d’un recours lui garantissant une vraie justice. Les procureurs ne seront plus au service des politiciens, mais au service des citoyens.

Cette Cour Souveraine représentant l’autorité du peuple sur l’État doit elle-même disposer d’un recours auprès d’une “Cour Souveraine Internationale” consacrée au “droit des peuples”, et en particulier au “droit des peuples à disposer d’eux-mêmes”, fondement de l’Organisation des Nations Unies exprimé par les pactes 1 et 2, renforcé en droit positif par plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Tout peuple privé de justice par ses institutions nationales pourra recourir à cette Cours Internationale, simplement en constituant un « Conseil Nationale de Transition ».

Tout pays disposant d’une « Cour Souveraine » aura établi à perpétuité une démocratie fondée sur le Bien commun de la Nation et sur le respect des « Droits Humains ».