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Création d’une police pour défendre le juste droit du peuple français, conformément aux articles 12 et 13 de la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » (première et plus haute instance juridique de France).
Fondements juridiques
Considérant :
– Que depuis le 13 décembre 2007, par la signature illégitime du Traité de Lisbonne, la constitution française a été bafouée sur le fond (Souveraineté du peuple), et sur la forme (abandon des droits « naturels, sacrés et inaliénables » mentionnés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, comme condition de la validité d’une constitution).
– Que le Conseil Constitutionnel a failli à sa mission en ne déclenchant pas les poursuites judiciaires appropriées concernant le gouvernement signataire de ce traité, permettant ainsi cette trahison du peuple français et de la plus haute autorité du bloc de constitutionnalité : la DDHC.
– Que, depuis cette date, tous les actes émanant de ce gouvernement félon sont naturellement illégitimes, et qu’en conséquence l’organisation d’élections lui étant interdite, les gouvernements suivants, traités, accords de toutes sortes, nominations, modifications constitutionnelles ou juridiques, sont intégralement caducs.
– Que, depuis lors, la France n’a plus de constitution valide et n’est donc plus régie que par les deux parties antérieures du bloc de constitutionnalité : la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » et le « Préambule » de 1946.
– Que, conformément aux principes énoncés dans cette déclaration, en l’absence de constitution la France n’a plus pour seul Souverain que le peuple lui-même, libre d’agir selon les règles qu’il crééra comme l’avait fait en son temps le général de Gaulle par la création d’un « CNR ».
– Que, forcé par l’urgence en raison d’une forme de dictature commençant à s’imposer par les successeurs et complices du gouvernement félon, le peuple de France a proclamé en date du 18 juin 2015 un « Conseil National de Transition », répondant aux exigences de la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » et au droit international.
– Que ce Conseil, devenu la seule autorité légitime de France, a pour mission essentielle d’interdire l’établissement d’une dictature dans le « pays des droits de l’homme » par tous les moyens possibles; et de restituer au peuple sa pleine souveraineté par une « Transition » durant laquelle il pourra définir librement un mode de gouvernance de son choix. Figurent parmi les principaux moyens la diffusion des informations « oubliées des grands médias », les conférences, les appels à manifester, et la création d’une « Cour Suprême populaire » chargée de représenter les deux instances encore en vigueur du bloc de constitutionnalité et donc de remplacer un « Conseil Constitutionnel » inefficient.
– Que par la légitimité de ce Conseil et de la Cour Suprême, divers mandats d’arrêt ont été émis contre les dirigeants illégitimes qui, au regard de l’impunité de leurs prédécesseurs, croient être en droit de violer impunément nos lois en vigueur, (par exemple par de nombreuses privatisations d’entreprises et de services publics, malgré l’article 9 du préambule de 1946 qui l’interdit formellement).
– Qu’un éveil général du peuple conscient de l’injustice subie se manifeste depuis le mois de novembre 2018, sous l’appellation de « Gilets jaunes ».
– Que, bien que la loi (article 431-1 du code pénal) protège le droit constitutionnel de manifester, les dirigeants ont, non seulement voulu l’interdire, mais surtout incité les forces de police et de gendarmerie à réprimer les manifestants par des moyens disproportionnés et dans la plus grande violence, provoquant des morts et de nombreux blessés dont certains gravement atteints, parfois handicapés à vie.
– Qu’une telle violence envers le peuple de France est un signe supplémentaire et manifeste de la volonté des dirigeants actuels d’établir une véritable dictature, dirigeants qui poursuivent dans le même temps un programme international visant à réduire encore la souveraineté nationale ainsi qu’à détruire notre économie.
Pour toutes ces raisons,
Ce jour, 26 janvier 2019, ce Conseil National de Transition proclame la création d’une police chargée de défendre la juste loi, et donc le peuple de France, contre les nervis des despotes illégitimement au pouvoir.
Conditions
Les manifestations du peuple français révolté contre l’injustice et désireux de rétablir un véritable état de droit vont en s’amplifiant depuis leur commencement chaque samedi depuis le mois de novembre 2018. Elles se soldent par des milliers d’arrestations arbitraires, autant de « gardes à vue », de condamnations judiciaires illicites, mais aussi de membres arrachés et d’yeux crevés, laissant des Français handicapés pour la vie alors qu’ils exerçaient leur droit légitime.
En ce mois de janvier 2019, les manifestations ont augmenté d’intensité, et proportionnellement, la violence exercée contre les manifestants prend des proportions de « guerre civile ».
Cette situation force à l’urgence de créer une police légitime pour protéger les Français contre les mercenaires de la république.
Le Conseil de Transition appelle donc les volontaires à constituer une force de loi sous l’égide de la Cour Suprême, chargée d’assurer la sécurité des Français lors des manifestations.
Ces volontaires auront aussi pour mission d’assister physiquement les associations de défense de l’enfance luttant contre les réseaux pédocriminels et les institutions étatiques qui les alimentent. Ils auront aussi un rôle d’assistance pour aider les personnes en détresse assistées par les « ronds-points du coeur », (un concept nouveau lancé par Jérôme C. (gilet jaune) et Jean-Michel S. (membre de la Cour Suprême).
Enfin, ces volontaires, s’ils le désirent, participeront à l’opération de Transition en s’intégrant dans la commission « Audit » qui commencera son activité dès l’intronisation du CNT en enquêtant sur tous les rouages de l’état et les malversations économiques menées par la franc-maçonnerie au niveau national.
Jusqu’à l’intronisation de ce Conseil de Transition, ces volontaires agiront sous le régime d’un salaire net de 2000 euros mensuels qui ne seront effectivement versés qu’après l’intronisation du CNT. Leurs conditions pour participer à la commission « Audit » par la suite seront déterminées par le Conseil en place.
En ce mois de janvier 2019, les manifestations ont augmenté d’intensité, et proportionnellement, la violence exercée contre les manifestants prend des proportions de « guerre civile ».
Cette situation force à l’urgence de créer une police légitime pour protéger les Français contre les mercenaires de la république.
Le Conseil de Transition appelle donc les volontaires à constituer une force de loi sous l’égide de la Cour Suprême, chargée d’assurer la sécurité des Français lors des manifestations.
Ces volontaires auront aussi pour mission d’assister physiquement les associations de défense de l’enfance luttant contre les réseaux pédocriminels et les institutions étatiques qui les alimentent. Ils auront aussi un rôle d’assistance pour aider les personnes en détresse assistées par les « ronds-points du coeur », (un concept nouveau lancé par Jérôme C. (gilet jaune) et Jean-Michel S. (membre de la Cour Suprême).
Enfin, ces volontaires, s’ils le désirent, participeront à l’opération de Transition en s’intégrant dans la commission « Audit » qui commencera son activité dès l’intronisation du CNT en enquêtant sur tous les rouages de l’état et les malversations économiques menées par la franc-maçonnerie au niveau national.
Jusqu’à l’intronisation de ce Conseil de Transition, ces volontaires agiront sous le régime d’un salaire net de 2000 euros mensuels qui ne seront effectivement versés qu’après l’intronisation du CNT. Leurs conditions pour participer à la commission « Audit » par la suite seront déterminées par le Conseil en place.