Rapport et compte-rendu du “Procès de Milan”

Constat de situation par une assemblée de Français constitués en “Ministère Public Populaire”

ET

Proposition d’une action offrant une transition vers un nouveau modèle de gestion des sociétés humaines par la Création d’un corpus juridique en faveur du DROIT DES PEUPLES

DÉFINITIONS CHOISIES CONCERNANT LES NOTIONS DE

“PEUPLE” – “NATION” – “ÉTAT”

Le mot “PEUPLE” caractérise un ensemble d’êtres humains ayant en commun une langue, une culture, un patrimoine historique, capable de constituer un état, afin d’assurer sa propre pérennité et sa représentation internationale dans le concert des nations.

Le mot “ÉTAT ” caractérise l’organisme structurel assurant la gestion des biens et des services publics et la représentation de la Nation (par le truchement du gouvernement et des institutions).

Le mot “NATION” caractérise une entité singulière qui est formée par l’ensemble indissociable du peuple souverain et de l’État qui est une émanation directe de sa volonté d’organisation et d’action.

 

PRÉAMBULE

L’État étant une émanation de la volonté du peuple est, par définition, perpétuellement soumis à la souveraineté de celui-ci”.

Cette souveraineté s’exprime juridiquement en droit français par l’ensemble de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, notifiée plus précisément par son préambule et les articles 3, 6, 11, 12, 14, 15 et 16 ; une souveraineté confirmée en droit international, par l’article 1 et 2 du pacte de l’ONU qui stipule que “les peuples sont en droit de disposer d’eux-mêmes”.

Des dispositions qui sont renforcées en droit positif par plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

 

DROIT DES PEUPLES

L’état étant une émanation du peuple, c’est naturellement celui-ci, par le plus grand nombre de ses individus, qui doit donc en écrire toutes les règles d’institution et de fonctionnement qui forment le bloc constitutionnel.

Lorsque ce principe évident et naturel tout autant qu’imprescriptible et inaliénable n’est pas respecté, les droits du peuple et les droits individuels sont en danger d’être violés et la souveraineté bafouée.

En France, la règle constitutionnelle, établie par les bases fondamentales que sont la “Déclaration des droits de l’homme et du citoyen” et le “Préambule de 1946”, a commencé d’être violée par Monsieur Nicolas Sarkozy qui est parvenu, grâce à la complicité active des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, à imposer à l’ensemble des Français le Traité de Lisbonne, alors même que ceux qui l’ont rédigé affirment qu’il s’agit d’un texte en tous points identiques à celui de la ”Constitution Européenne” rejeté précédemment par 55% des Français !

Il s’ensuit que depuis le 13 décembre 2007, la France n’a plus de gouvernement légitime. Ceci a ouvert la porte à une suite ininterrompue de violations juridiques dont les plus graves sont jointes en annexe. (v.annexes)

Cette forfaiture attentatoire à la volonté souveraine des Français oblige à la création d’un Ministère Public Populaire, sous l’égide du Conseil National de Transition proclamé le 18 juin 2015 en France pour palier l’absence de gouvernement légitime.

L’urgence de la situation imposait à ce Conseil National de Transition de France d’organiser à Milan, et non pas sur le territoire national où cela eut été impossible, un procès pour évaluer l’étendue des dégâts infligés à notre pays et instituer la création d’une Cour Suprême du Peuple, la “COUR SOUVERAINE”.

Cette Cour Souveraine devient ainsi le seul organe légitime permettant de représenter juridiquement le peuple français auprès des instances nationales et internationales.

Considérant la trahison évidente du peuple français par l’actuel gouvernement illégitime, ce Ministère public conclut :

• Que M. Macron ne peut être accusé de crime de haute trahison en raison de l’illégitimité constitutionnelle de la fonction, antérieure à son élection.
• En revanche, qu’il est accusé :

⁃ d’usurpation de fonction,

⁃ de trahison des intérêts sociaux, culturels et militaires de la nation,

⁃ d’escroqueries et de complicité avec des intérêts économiques privés et étrangers,

⁃ d’organiser la prévarication par nomination au rang de Ministre de la Santé d’un représentant de l’industrie pharmaceutique,

⁃ d’avoir mis la France dans une situation d’extrême danger immédiat pouvant aller jusqu’à la dislocation du pays, après avoir créé, par l’ensemble des actions délétères du gouvernement, une forte dégradation sociale de la Nation et une paupérisation du peuple que celui-ci croyait à jamais oubliée.

⁃ D’être coupable aussi de crime contre l’Humanité, en obligeant les parents à accepter par la loi l’injection de 11 vaccins à leurs nouveau-nés en incluant des poursuites judiciaires au cas de leur refus ; et d’attenter à la santé mentale des enfants en leur imposant une éducation dite nationale mais perverse, allant par ces moyens jusqu’à remettre en cause le droit le plus fondamental de la civilisation humaine qu’est le droit parental.

• Monsieur Macron étant le principal responsable de la situation actuelle, qui se rapproche chaque jour davantage d’une perte de contrôle dramatique de la direction du pays et de sa sauvegarde, il incombe à ce Ministère de recourir à des mesures exceptionnelles pour rétablir un état de droit.

⁃ Les premières de ces mesures conservatoires étant son arrestation et sa détention provisoire, durant laquelle des investigations seront menées avec diligence, afin d’établir la totalité des faits criminels qui lui seront imputables.

⁃ Parallèlement, ce Ministère Public Populaire préconise le dessaisissement immédiat des postes ministériels occupés par Monsieur Edouard Philippe, Monsieur Christophe Castaner, Madame Agnès Buzyn, Madame Nicole Belloubet et leur mise en détention provisoire immédiate.

Ce Ministère Public Populaire en déduit que :

La conséquence du « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » reconnu par l’ONU, et donc d’exercer leur souveraineté, oblige à la création d’un organe supérieur de justice pour garantir l’indépendance de celle-ci et veiller à un fonctionnement de l’état conforme aux lois du peuple.

La déplorable situation actuelle n’existerait pas si le pouvoir judiciaire était resté indépendant comme l’exige l’impartialité de la Justice, plutôt que d’être soumis aux politiciens comme aujourd’hui car l’indépendance de la justice est l’indispensable condition du respect des droits humains.

L’indépendance avérée de la Justice est le seul rempart pour garantir le respect intégral des droits individuels, notifiés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et en particulier de l’article 6 imposant l’égalité de tous devant la loi, qui est l’une des règles fondamentales qui impose l’équité sans laquelle la notion de justice ne peut exister.

Des Français rassemblés par ce “Procès de Milan” ont démontré l’illégitimité du gouvernement actuel et la gravité des violations criminelles commises par ses principaux membres, dont les plus graves sont la trahison des intérêts de la France et le crime contre l’humanité.

Le droit naturel des familles et de leurs enfants qui prévaut depuis plusieurs millénaires est aujourd’hui sacrifié au profit des atteintes à l’Humanité que constituent – Le sacrifice de centaines de milliers d’enfants privés de protection parentale – La menace faite aux parents d’être emprisonnés en cas de refus d’injection des vaccins, alors que l’OMS elle-même informe d’anomalies concernant la composition de nombreux vaccins. – L’obligation qui leur est faite de remettre à l’Etat la garde de leurs enfants dès l’âge de 3ans

– Leur mise en demeure d’accepter la théorie du genre imposée à l’école.

Durant ce Procès de Milan, les Français volontaires pour sauver leur pays et la génération future ont découvert lors de leurs investigations, en remontant jusqu’à M. Pompidou, que tous les gouvernements successifs ont toujours compris plus de 80% de francs-maçons. Poussant les recherches sur les membres de cette secte, il a aussi été constaté que les principaux dirigeants des institutions et entreprises de l’état nommés par ces gouvernements étaient eux-aussi francs-maçons, mais à plus de 90%. Poursuivant au niveau judiciaire, c’est encore 80% de francs-maçons qui sont impliqués dans les grosses affaires d’escroqueries, de blanchiment d’argent, de drogue et de pédocriminalité. Enfin, il a aussi été constaté qu’il en est de même dans tous les pays occidentaux sous le régime de république, d’où la nécessité d’une enquête approfondie sur cette secte lors d’un audit complet des institutions de l’état.

En première conclusion, pour restaurer l’état de droit en France et rétablir définitivement la souveraineté du peuple comme l’exige la démocratie, une force armée est nécessaire afin de procéder à l’arrestation des principaux dirigeants actuels et anciens, et surtout de procéder à une éviction rapide des hauts membres de la franc-maçonnerie de toutes les institutions, en particulier des forces armées et de la justice. Après quoi, une première structure de cette “souveraineté du peuple” sera établie par la voie juridique.

 

CONCLUSION

La seule garantie pérenne d’une équité infalsifiable n’est assurée qu’à la condition que le système judiciaire demeure en permanence sous la haute et unique autorité du Peuple Souverain.

Il en découle que le peuple doit donc disposer d’un organe supérieur de justice veillant sans cesse à la légitimité des actions de l’état et prêt à sanctionner toute tentative de dévoiement.

Cet organe, une « Cour Souveraine », hiérarchiquement placée au-dessus du « Conseil d’État » et du « Conseil Constitutionnel », sera accessible sur tout le territoire en remplaçant les cours d’appel par des “Cours Légitimes” composées exclusivement de personnes tirées au sort parmi celles qui sont étrangères aux fonctions publiques.

Ainsi toute personne voyant son juste droit menacé disposera partout et à tout moment d’un vrai recours juridique, protégé par un Procureur du Peuple. Les tribunaux actuels disposent de procureurs pour défendre les intérêts des politiciens et de ceux qui les financent, il est justice que le peuple dispose lui aussi de procureurs veillant sur ses intérêts et œuvrant pour le Bien commun.

 

COUR SOUVERAINE

Cette “Cour Suprême”  sera le “Chef des armées” afin de disposer de la force publique permettant l’application de ses décisions.

Elle sera organisée par un Conseil de Sages d’au moins une centaine de membres dont la moitié sera composée de permanents, âgés d’au moins 60 ans, choisis chacun par sa corporation, et l’autre moitié sera constituée de simples personnes tirées au sort, intervenant durant une semaine.

Organisation : ces membres se réuniront et décideront entre eux de leur propre organisation, toutefois, au cas où une hiérarchie se mettrait en place, le chef des armées ne pourra jamais occuper une position le plaçant au-dessus d’un autre membre.

Chaque fois qu’une intervention paraîtra nécessaire aux membres provisoires (quorum de 30%), ils devront déclencher  une réunion du tribunal qui ne sera constitué que de simples citoyens tirés au sort en grand nombre (3.000).

Ce Conseil de Sages aura pour  fonction essentielle de recevoir les rapports, de diligenter les enquêtes, et de provoquer les jugements nécessaires, sans y prendre part autrement que pour l’organisation.

Le Tribunal lui-même ne sera constitué que de simples personnes tirées au sort chaque fois que le Conseil de Sages aura déclenché un jugement.

Le nombre de ces personnes sera de 3.000 afin d’offrir une représentation plus fine de la population française. Elles seront tirées au sort pour chaque nouvelle session.

Le Conseil de Sages aura pour mission de leur fournir toutes les études et documents qui auront motivé leur réunion, et sera leur outil pour toutes les investigations complémentaires qui seraient nécessaires.

CES SIMPLES PERSONNES RÉUNIES SERONT DEVENUES L’AUTORITÉ SUPRÊME DU PAYS CONCERNANT LE SUJET À TRAITER.

 

EXTENSION À DES “COURS LÉGITIMES”

Le remplacement des cours d’appel par des cours légitimes est sans doute l’aspect le plus important de la vie sociale `pour tous les habitants du pays. En effet, les grandes compagnies, banques et entreprises liées à l’état commettent de multiples infractions de tous genres mais ne sont jamais punies, simplement parce que le simple citoyen sait qu’il n’a pas la moindre chance d’obtenir justice. Par exemple, les banques effectuent fréquemment des ponctions “par erreur” de sommes minimes. Beaucoup de titulaires de comptes ne s’en rendent même pas compte et c’est du bénéfice direct pour ces banques. Lorsqu’il s’en rend compte et réclame, le plus souvent la banque rembourse immédiatement, mais il arrive aussi qu’elle tente de conserver les fonds lorsqu’ils sont importants (comptes de décédés ou de disparus) ou qu’ils représentent de gros intérêts (souvent supérieurs à 50%) ou des frais abusifs (comme 100 euros de frais de renvoi pour une saisie de 70 euros non exécutable). Ces manipulations de tous genres sont encore plus nombreuses dans les entreprises liées à l’état comme l’eau, le gaz, l’électricité, les communications, etc. et dans tous les cas, obtenir justice est quasi impossible !

Toute confrontation avec les services publics est vouée à l’échec par avance, la logique, le bon sens, la morale et la justice sont totalement exclus des “règlements”, même lorsque ceux-ci sont illégaux ou illégitimes, les agissements des forces de l’ordre depuis plusieurs années le démontrent quotidiennement, et les Français n’ont plus aucune confiance en une justice qu’ils savent corrompue et occupée à plus de 70% par la franc-maçonnerie.

Les cours d’appel actuelles ne servent le plus souvent qu’à renforcer les premiers jugements iniques et non à rétablir la justice, ne serait-ce qu’en raison de la quantité des dossiers, ce qui incite les juges à dissuader les inculpés de faire appel.

Dans les affaires importantes, les relations entre professionnels sont entachées d’autres d’intérêts, tels que la carrière, les mutations, l’avancement, les notes, la réputation, etc.

Un autre raison des disfonctionnements est le cadre légal dans lequel doivent agir les magistrats, cadre qui ne tient aucun compte des réalités de la société.

Les Cours Légitimes, destinées à les remplacer, n’auront pour juges que de simples citoyens tirés au sort qui seront en droit de faire enquêter sur les magistrats et de les faire comparaître au même titre que les accusés.

Ainsi le juge qui condamne au maximum chaque vol commis et relaxe pour les mêmes faits le fils d’une personnalité, celui qui condamne à un euro symbolique pour frais et dommages un pédophile parce qu’il est franc-maçon ou politicien, le magistrat qui “arrange” le dossier en faisant disparaître certaines pièces ou en en introduisant d’autres dont il sait qu’elles sont fausses, etc. TOUS pourront être jugés par ces Cours Légitimes.

Une VRAIE justice sera désormais à la portée de tous, limitera les abus actuels, et conduira peu à peu la magistrature à devenir respectable.

L’organisation de ces Cours Légitimes et de ses liens avec la Cour Souveraine fera partie du programme de préparation à l’établissement de la Cour Souveraine, et sera donc l’œuvre du peuple français exclusivement.

EXTENSION INTERNATIONALE

Cette Cour Suprême représentant l’autorité du peuple sur l’État doit elle-même disposer d’un recours auprès d’une “Cour Suprême Internationale” consacrée au “droit des peuples”, et en particulier au “droit des peuples à disposer d’eux-mêmes”, fondement de l’Organisation des Nations Unies exprimé par les pactes 1 et 2, renforcés en droit positif par plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Tout peuple ne pouvant obtenir justice par ses institutions nationales pourra se déclarer sous le statut d’un “Conseil National de Transition”, l’autorité légale pour s’adresser à cette Cour Internationale des Peuples”selon les normes de l’ONU, donc des 193 Nations dont chacun des peuples pourrait se trouver à un moment de son histoire dans une situation d’oppression similaire à celle de la France actuelle.

 

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Annexe juridique

VIOLATIONS DU DROIT FRANÇAIS PAR M. NICOLAS SARKOZY

En sus d’avoir imposé le Traité de Lisbonne aux Français qui l’avaient démocratiquement et majoritairement rejeté à 55%,M. Sarkozy a remis l’armée française entre les mains de l’OTAN, privant la France de l’armée chargée de la protéger, reniant les dispositions antérieures sans prendre l’avis du peuple.

Il a placé la gendarmerie sous les ordres du ministère de l’intérieur, la transformant ainsi en une police aux ordres directs des représentants des politiciens (préfets et procureurs). Loi de main-mise sur la gendarmerie : loi n° 2009-971 du 3 août 2009

Il a déclenché une guerre illégitime contre la Libye, provoquant la mort de centaines de milliers de personnes et la destruction de ce pays, plaçant le peuple français en position de coupable d’une injustice qui pourrait lui valoir des représailles telles que des actes terroristes.

Il a passé le Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 autorisant le tir à balles réelles sur des manifestants, en complète contradiction avec les droits de l’homme.

La loi 3213-1 donnant pouvoir aux préfets d’ordonner des internements  psychiatriques d’office a ouvert la voie à la répression des lanceurs d’alerte. Le CRS Marc Granié en est l’exemple le plus flagrant, interné une première fois immédiatement après avoir publié une vidéo dénonçant notamment la tentative d’assassinat dont il a été l’objet ; puis une seconde fois, un an plus tard, après avoir publié une seconde vidéo dans laquelle il rappelait aux forces de l’ordre les règles de la profession.

La loi 2003-239, dite de “sécurité intérieure” niant les dispositions de la plus haute instance juridique du pays, les  Droits de l’Homme, n’aurait jamais pu franchir le Conseil Constitutionnel si celui-ci avait rempli sa fonction.

Il a vendu au plus bas une partie importante de la réserve d’or de la France et commencé des privatisation en violation de l’article 9 du préambule de 1946

Toutes ces décisions sont illégitimes au regard de la loi française en raison des transgressions du bloc constitutionnel, et en particulier de la “Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen” et du “préambule de 1946”.

D’abord dans le fond puisque le gouvernement de M. Sarkozy se place “au dessus” du peuple qui l’avait élu pour défendre ses droits et non pour les mépriser (Article 2) ; et dans la forme, puisque ces décisions violent la plupart des articles de cette déclaration.

Il s’ensuit, que seule la complicité des membres du Conseil Constitutionnel et des plus hauts membres de l’institution judiciaire ont permis l’aboutissement de ces décisions illégitimes et la négation de la “Souveraineté du Peuple”, pourtant clairement exprimée en droit positif par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par les pactes 1&2 de l’ONU signés par la France.

M. Sarkozy, est aussi impliqué dans de multiples affaires :

Frégates de Taiwan ,

Enfants enlevés au Tchad

Avion avec 600 kg de cocaïne saisi à Saint Domingue

Coup d’état en Côte d’Ivoire 

Détournement de fonds publics, blanchiment d’argent, évasion fiscale (affaire Cleastream)

Chaque fois impliqué mais jamais coupable, toutefois seuls des prétextes légaux, comme le “secret-défense”, et les nombreux décès de témoins lui ont permis d’échapper à la justice.  De tous les présidents qu’a connus la France, il était (avant M. Macron) sans conteste le personnage dont les agissements sont plus proches de ceux d’un chef mafieux que d’un “président”.

Parmi ses proches, conseillers, amis, relations, chefs d’entreprises, préfets, magistrats, etc. Plus de 90% sont francs-maçons dont beaucoup sont eux-mêmes impliqués dans des affaires criminelles liées à la pédocriminalité, à la vente illégale d’armes, au soutien du terrorisme, à la prévarication, aux détournements de fonds publics, blanchiment d’argent, etc.

M. HOLLANDE

Depuis le traité félon de Lisbonne du 13 décembre 2007, la France est donc sans gouvernement légitime et l’organe chargé de défendre la loi française au plus haut niveau (Conseil Constitutionnel) est corrompu comme la plupart des institutions. La situation de la France suite à l’ensemble de ces décisions illégitimes aurait donc dû forcer le nouveau président à les annuler pour restaurer un état de droit, à commencer par l’annulation du Traité de Lisbonne et une refonte profonde du Conseil Constitutionnel. Au lieu de cela, M. Hollande a entériné ces décisions, confirmé et renforcé la loi renseignement et n’a pas su éviter les attentats meurtriers destinés à faire passer la France sous le régime dictatorial que nous subissons depuis. Ajoutons qu’il a permis le décret de M. Valls annulant l’indépendance de la justice, introduit M. Macron dans son gouvernement en vue de préparer avec les moyens de l’état sa future élection.

Les manifestations actuelles du peuple font oublier les nombreuses manifestations anti-Hollande durant son quinquennat, mais la France souffre d’une gouvernance entachée d’illégitimité, ce que le gouvernement Hollande a mis à profit pour passer de nouvelles lois anticonstitutionnelles, telles les privatisations de biens nationaux (interdits par l’article 9 du préambule de 1946, second organe juridique dans la hiérarchie du bloc constitutionnel), mariage pour tous, travail, climat, énergie, santé… et surtout ce qui allait servir à M.Macron à établir une dictature officielle : la “loi d’état d’urgence” ! Alors que les réalités concernant les prétendus attentats restent inconnues, assorties de policiers chargés de l’enquête “suicidés”, de procureurs classant sans suite des centaines de plaintes, etc.

Comme son prédécesseur, M. Hollande place en son gouvernement et en haut des hiérarchies des institutions plus de 80% de membres de la secte maçonnique.

M. MACRON

SANS DOUTE SES COMMANDITAIRES AVAIENT-ILS OUBLIÉ DE LUI DIRE QU’IL EXISTAIT DES “DROITS DE L’HOMME” EN FRANCE,

Aussi n’a-t-il eu aucune retenue et, bien qu’élu dans un système de république déjà caduque, en peu de temps il achève l’œuvre de destruction du pays commencée par ses prédécesseurs, chacun lorsqu’il est nommé, faisant taire les poursuites contre ceux d’avant.

A peine élu, il s’empresse de déclarer la France comme une dictature officielle par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 qui supprime tous les droits énoncés par la “Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen”, pourtant encore en vigueur officiellement !

Son autre préoccupation immédiate : baisser l’âge du consentement sexuel !!! … Loi Schiappa

Puis instaurer la vaccination forcée en supprimant le droit parental, méprisant de nombreux textes de protection de ces droits établis depuis le code de Nuremberg et étendus aux textes de l’ONU.

Il s’empresse aussi de poursuivre la dilapidation du patrimoine national (article 9 du préambule de 1946), la réduction de pouvoir de l’armée et tente d’imposer la pensée unique en faisant interner de nombreux dissidents, en s’assurant le contrôle médiatique qui encadre sa propagande d’état, et en remettant en question la plupart des droits sociaux.

La fonction présidentielle ayant disparu avec la légitimité de la république depuis le 13 décembre 2007, M. Macron ne peut être accusé du crime de haute trahison tel qu’il était conçu dans les textes avant que M. Sarkozy ne les fasse disparaître. Toutefois, puisqu’il prétend assumer cette fonction illégitimement, il est passible des articles 433-12 et 433-13 du code pénal.

S’il ne peut être accusé de crime de Haute Trahison selon les normes “politiques”, en revanche le fait qu’il trahisse les intérêts sociaux, culturels et militaires de la nation, au profit d’intérêts étrangers, doit être considéré comme une trahison au sens militaire du terme.

En particulier, le fait de réduire le budget de l’armée française pour constituer au profit d’intérêts étrangers, une armée privée est à lui seul un acte de trahison valant cour martiale !

CRIME CONTRE L’HUMANITÉ

La loi n° 2017-1836 forçant des vaccinations abusives en menaçant les parents de peine de prison, n’est pas seulement un retrait du droit parental pourtant reconnu par l’ONU et donc signé par la France, mais aussi un crime contre l’humanité puisqu’il s’agit directement de la suppression du droit parental qui est en vigueur depuis que la civilisation humaine existe ! Cette loi transforme l’enfant issu d’un couple en un individu indépendant assujetti aux dirigeants du pays, et non plus à ses parents !

La loi n° 2019-791 rendant la scolarité obligatoire dès l’âge de 3 ans, peut aussi être considérée comme un crime contre l’humanité dans la mesure où tous les professionnels de l’enfance s’accordent à dire que l’éducation parentale est essentielle de 0 à 6 ans, pour un épanouissement normal de l’enfant, études confirmées par des centaines, voire des milliers, d’années de civilisation, que M. Macron ne peut prétendre ignorer.

M. Macron est aussi responsable de l’emploi d’armes de guerre contre des manifestants, de l’utilisation de milices étrangères sur le sol de France (affaire Benalla), d’attribution de faux titres militaires et diplomatiques (Affaire Benalla), d’avoir corrompu la justice au point de parvenir à faire condamner les victimes de sévices à la place de ceux qui enfreignent la loi (gilets jaunes, article 431-1), et généralement il est aussi coupable d’atteinte grave aux droits fondamentaux du citoyen, depuis la liberté d’expression à la liberté de circulation en passant par des techniques répressives provoquant morts, mutilations et blessures graves. Ajoutons encore les traités et pactes destinés à augmenter l’immigration au détriment des Français, la mise sous tutelle des réserves d’or auprès d’une banque internationale, la désindustrialisation massive, la réduction progressive de tous les droits sociaux acquis par nos ancêtres, les lois visant à imposer la une pensée unique, et TOUS CES “ÉVÈNEMENTS ÉTRANGES” (manipulations autour de Notre Dame de Paris en vue des futurs jeux olympiques, incendies, enquêtes limitées, classements sans suite des plaintes dérangeantes, etc.).

Globalement, il ressort quatre axes majeurs de l’action de M. Macron :

– Le démantèlement de la France

– L’appauvrissement de la population au profit d’entreprises étrangères

– La destruction des droits familiaux

– Le développement des pouvoirs pédo-criminels

CONCLUSION FINALE

Ils ne se sentent plus “hors la loi” parce qu’il n’y a plus de loi !

La “LOI DES LOIS”, c’est la “Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen”.

En ignorant volontairement cette base fondamentale de la Justice, ils ont ouvert la place aux Benalla, Belloubet, Castaner, etc.

Si le conseil constitutionnel est compétent pour juger de la conformité de la loi avec la constitution, en revanche il n’existe pas d’autorité juridique pour juger de la conformité de la constitution avec cette déclaration, constitution que les politiciens peuvent donc remanier sans limite.

Il manquait donc à l’appareil juridique français  une « Cour Souveraine » pour juger de la conformité de la loi et de la constitution avec la plus haute autorité judiciaire dans la hiérarchie : la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ».

Toutes les dérives constatées au cours des dernières décennies n’ont pu se réaliser qu’en raison de cette absence. Par exemple, le Conseil Constitutionnel ne s’occupe que du rapport de la Loi avec  la Constitution, sans se préoccuper si celle-ci est en règle avec son autorité hiérarchique qu’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (par exemple, lorsque monsieur Sarkozy a modifié la constitution en infraction évidente avec cette déclaration, le Conseil Constitutionnel n’a pas réagi car ce n’est pas son rôle).

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Pour faire valoir ce que de droit.