Gouvernement Démosophique de France
Conseil National de Transition
Tribunal Populaire de France (Cour Souveraine)
Internet zoom.us/salle 829 6576 9358 Accès 393188
Session les Vendredi et Samedi à partir de 20h00
Courriel : magistraturesupreme@protonmail.com
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Ministère de la Justice,
13 place Vendôme,
75042 Paris Cedex 01.
Lettre recommandée avec A/R,
Copie au Conseil Supéreur de la Magistrature
Copie publique
Monsieur le Ministre,
Des milliers de Français sont victimes chaque année de malversations judiciaires contre lesquelles ils n’ont pas de recours, ce qui a motivé Eric-Régis Fiorile, Président de l’opposition, à constituer un Ministère Public lors du “Procès de Milan”, en décembre 2019, puis, suite à son incarcération arbitraire, à créer ce “Tribunal Populaire de France” pour établir un organe de Droit indépendant du Pouvoir en place, donc incorruptible et basé sur les droits fondamentaux de l’humain. Cette nécessité d’une véritable justice est à rapprocher du principal Tribunal Populaire connu, celui de Russell-Sartre (dont la dernière session concernait déjà les Droits de l’Homme) .
Créé symboliquement le 18 juin 2022, soit 7 ans après la proclamation du “Conseil National de Transition” (et 82 ans après l’appel du Gl de Gaulle), ce Tribunal Citoyen a pour volonté d’informer les magistrats intègres des anomalies judiciaires dues à ceux des membres de cette institution qui dévoient la justice par des agissements illégaux ou illégitimes et de modifier les procédures conduisant à des injustices.
La première affaire qui vient d’être examinée concerne le Procureur de la république “Eric Neveu”, Procureur au Tribunal de Cusset (03) qui, probablement sur ordre, semble avoir inventé de toutes pièces une accusation contre Eric-Régis Fiorile, Président-Fondateur de ce Conseil National de Transition, afin de justifier son emprisonnement.
Acteur majeur de la “dissidence”, M. Fiorile a créé ce Conseil National de Transition le 18 juin 2015, en vigueur selon le Droit International et l’article 16 de la DDHC afin de représenter les 55% de Français dont le vote a été bafoué par Monsieur Sarkozy (Traité de Lisbonne) et d’offrir une véritable opposition au Pouvoir en place.
(L’opposition : bien sûr de nombreux partis politiques se présentent comme des “oppositions”, mais en réalité il s’agit plutôt de “rivaux” puisqu’ils ne s’opposent pas au système mais briguent la place des dirigeants actuels. Seul le Conseil National de Transition (CNT) déclaré est une véritable opposition puisqu’il s’oppose au système actuel : la république ; et offre une vraie démocratie qui entrainera une restructuration de toutes les institutions afin que le concept de “Souveraineté du Peuple” exprimé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen devienne une réalité positive).
Depuis la création de ce CNT offrant une alternative sous le nom de “France Libre”, le “Juste Droit” exprimé par la DDHC a rallié de nombreux Français conscients des dérives juridiques du pouvoir et de la nécessité d’une Transition politique préparée. En décembre 2020, le nombre des adhérents au CNT avait atteint le cap de 30.000 membres et Monsieur Fiorile s’était rendu à Paris pour annoncer sa candidature aux Présidentielles lors d’un meeting public prévu pour le samedi 19 décembre 2020, place de la Concorde, soutenu par divers autres mouvements citoyens.
Trois jours avant, le 16 décembre, il est arrêté par la DGSI et placé en garde à vue durant 5 jours avant d’être incarcéré sous un prétexte très discutable : lors de la fouille de son véhicule, la DGSI a trouvé dans une valise de son coffre un pistolet, ce qui a suffi à un Procureur pour décider de son incarcération malgré un casier vierge et la possession d’une licence autorisant la détention d’armes de catégorie B, officiellement “pour vérifier auprès de l’Union Européenne si cette licence espagnole est valide en France”.
Nous ne communiquons pas les références de cette première affaire car c’est à sa suite que la situation devient ubuesque, mais il serait intéressant de savoir combien de fois la justice a placé immediatement en détention un homme de près de 70 ans, titulaire d’une licence d’armes de catégorie B, pour avoir dans son coffre un pistolet non chargé. (pistolet d’alarme selon l’expertise balistique).
Deux mois et demi plus tard, alors qu’il est remis en liberté par le juge d’instruction, mais avant que cet ordre soit effectif, il est de nouveau arrêté à l’intérieur même de la prison de Fleury Mérogis, et conduit à Cusset pour y être accusé d’avoir acheté des armes de guerre et de les détenir.
Cette affaire est enregistrée avec le n.º de Parquet 20304000006 et N° de dossier JICABJI221000007
Il semble que le juge, particulièrement complaisant, n’ait pas cherché à connaître les preuves d’une accusation aussi grave !
Une société d’armement a-t-elle fourni un bon de commande, de livraison ? La banque a-t-elle montré des documents établissant une transaction de ce genre ? A-t-elle fourni des extraits bancaires montrant que M. Fiorile disposait des moyens financiers pour de tels achats ? A-t-on trouvé des avions, des chars, des sous-marins, ou une arme quelconque lors des diverses perquisitions… ? RIEN !!!
Toute l’accusation semble sortie tout droit de l’imagination de ce procureur et ce n’est probablement que par complaisance envers le Parquet que des juges ont fait semblant d’y croire et ordonné la détention de Monsieur Fiorile. Si l’accusation l’avait dénoncé pour le vol de la Tour Eiffel, Madame le juge d’instruction Klebaner l’aurait fait incarcérer sans même vérifier si la Tour Eiffel avait bien été volée ! Et son successeur, Monsieur Miraoui, reprend ce scénario ridicule et durant la liberté provisoire, refuse d’alléger les contraintes pour permettre à Monsieur Fiorile d’assister sa soeur en soins palliatifs à Nantes (décédée en novembre 2021) et de mener les conférences utiles à sa campagne présidentielle.
Le fait que des juges interviennent sans même vérifier si l’accusation est fondée est l’une de ces anomalies de procédure qu’il conviendrait de revoir, sinon tous les lanceurs d’alerte, tous les journalistes d’investigation et citoyens dénonçant des crimes sont en danger. Certains évènements récents concernant des médecins, scientifiques, avocats et simples citoyens placés en garde à vue, puis pour certains, incarcérés, montrent l’urgence de modifier cette procédure afin de protéger le peu de démocratie qui reste en France. L’emprisonnement de tous ceux qui révèlent, dénoncent, ou avertissent, est utile au Pouvoir mais contraire aux principes constitutionnels que le Pouvoir devrait au contraire protéger (Article 2 de la DDHC : “Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme”).
Madame Klebaner, puis Monsieur Anthony Miraoui, juges d’instruction, se sont gentiment conformés à cette accusation particulièrement fantaisiste puisque tous les ouvrages de Monsieur Fiorile, ses articles et plus de 300 vidéos réalisées au cours des 10 dernières années reflètent son humanisme, son refus de toutes formes de violence et son respect des droits humains, raison pour laquelle il a été désigné pour représenter en France les Droits humains, par le Tribunal International de Vienne.
Par ailleurs, il avait déjà été confronté à une manipulation politico-maçonnique via l’institution judiciaire lorsqu’il a voulu publier un ouvrage (La Démosophie) en 1989, dénonçant les techniques utilisées par Messieurs Mitterrand et Chirac pour racketter des entreprises. Son ouvrage avait été saisi et une incarcération de plusieurs années par des condamnations fantaisistes avaient suivi. A la suite, c’est Jean Montaldo (journaliste d’investigation), dans ses ouvrages “Rendez l’argent” et “Chirac et les 40 menteurs”, qui dénonce à son tour, confirmant l’injustice subie par M. Fiorile, (ex-cadre de l’Union de Diamantaires, rackettée avant Urba-Graco) mais surtout la mainmise du Pouvoir sur la Justice.
En savoir plus : https://guyboulianne.com/2022/04/17/
Le Pouvoir a changé de mains, mais l’utilisation de la Justice reste l’un de ses outils majeurs. Le seul tort de Monsieur Fiorile a été d’être trop en avance et de dénoncer durant les mandats des concernés, contrairement à Monsieur Montaldo.
Il se passe la même chose aujourd’hui puisque dans son ouvrage “La Démosophie”, réécrit en 2007, il dénonçait déjà le génocide mondial prévu par des crises économiques menant aux guerres civiles et des pandémies prévues autour de 2020 et annonçait tous les évènements mondiaux qui se sont produit jusqu’à présent. En communiquant aux adhérents ses principales sources d’information (livres, déclarations publiques, relations…), nous sommes de plus en plus nombreux à connaître les réalités cachées de la situation et à dénoncer à notre tour, comme le font de nombreux scientifiques, médecins, juristes (plus de dix plaintes pour “crime contre l’humanité” ont été déposées à la CPI par des cabinet d’avocats de toute l’Europe).
En déclarant un Conseil National de Transition (CNT), Eric-Régis Fiorile s’est appuyé sur le Droit International et la Constitution Française. Cela aurait pu valoir un débat public, mais pas un emprisonnement, pas en France ! Par ailleurs, de nombreux généraux, mais également d’avocats dénoncent aussi les nombreuses décisions illégitimes prises par le gouvernement depuis 2 ans, confirmant sa position et sa juste analyse.
Pour en revenir à Monsieur Eric Neveu, ce Procureur a complété par d’autres accusations aussi ridicules, comme d’inverser le thème d’une publication dénommée “Rappel à la loi” pour en faire une “incitation à la désobéissance”, ou d’avoir ajouté d’autres catégories d’armes achetées et détenues, alors même qu’aucune arme n’a jamais été trouvée et qu’aucune des allégations de ce Procureur n’a été corroborée par les perquisitions et enquêtes, dont celle “d’association de malfaiteurs”, comme si tous les défenseurs de la Constitution Française, donc de la DDHC, réunis par ce CNT, étaient des malfaiteurs ! Comme si tous les Français “représentés” par les dirigeants voulaient ignorer leurs droits et avaient voté pour ceux qui allaient les annihiler !
Ajoutons encore que dans ces élucubrations, ce Procureur accuse Monsieur Fiorile de présence dans des villes où il n’a jamais mis les pieds, d’intimidation de personnes qu’il n’a jamais rencontré, d’avoir participé à une opération “chocolat” à des dates correspondant à la période durant laquelle il était déjà incarcéré en isolement !
Nous insistons aussi sur le fait que ce Procureur n,a pas hésité à écrire, à l,occasion de l’une des demandes en liberté, “qu’il fallait empêcher M. Fiorile de communiquer avec le public” ! (ce qui parait bien confirmer une machination politique).
En mars 2022, Monsieur Fiorile reçoit une convocation juridique pour subir un examen psychiatrique. Peu de temps après il reçoit du Tribunal l’expertise psychiatrique du même médecin concernant un autre détenu, Christian Maillaud, (erreur involontaire, forme d’avertissement ???, de toutes façons, une violation du secret médical !).
Plusieurs membres du CNT et autres “lanceurs d’alerte”ayant déjà été abusivement internés au cours des années précédentes et ayant subi des traitements dont certains en gardent des séquelles à vie, il décide de se réfugier à l’étranger.
Dans l’arrêt rendu le 29 juillet 2021 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Riom, c’est Madame Chalbos qui a mis fin à cette injustice en libérant M. Fiorile avec un minimum de contraintes, montrant par là qu’elle n’était pas dupe, même si sa position l’oblige à respecter certaines formes. (Pardon à cette juge si d’exposer son intégrité risque de nuire à sa carrière).
Nous pourrions discuter l’ensemble des éléments de cette accusation car nous sommes des millions de Français éveillés maintenant aux réalités, et sommes conscients que notre position nous met en danger ; c’est pourquoi sa volonté de créer ce Tribunal Populaire a été mise en place par quelques membres du CNT dans des conditions de sécurité optimum : un tribunal ouvert à tous, dans lequel le peuple français peut intervenir pour la JUSTICE sans être inquiété par la police politique, des réunions régulières auxquelles tout le monde peut participer sans crainte, et surtout remettre en valeur l’intérêt d’introduire de l’éthique dans les institutions de la société française. Si le concept de “Ministère Public” pour représenter un peuple souverain a été lancé par le “Procès de Milan”, le fameux avocat Reiner Füllmich a rejoint le concept avec le procès dit “Nüremberg 2.0”, en cours, tandis que plusieurs peuples manifestent aussi leur désir d’une justice incorruptible, et pas seulement en Europe (Haïti, Sri Lanka, Equateur, Mali…).
Trop de juges et les quelques rares Procureurs intègres, dans la lignée d’un “Eric de Montgolfier” dénoncent ces affaires où l’intention politique manipule le Juste Droit. En emprisonnant le principal candidat d’une véritable opposition durant toute la période pré-électorale, en saisissant ses équipements informatiques et son dernier livre (“Covid 19, l’horrible vérité”), en fermant sa chaine youtube qui contenait plusieurs centaines de vidéos et en prenant le contrôle de ses sites web, le Pouvoir s’est assuré de faire taire Monsieur Fiorile qui n’a pu faire éditer son ouvrage, ni déclarer officiellement sa candidature aux Présidentielles 2022 avant la fin du dernier trimestre 2021, obtenant deux parrainages malgré son absence de campagne et le refus du Conseil Constitutionnel de le faire apparaître sur la liste officielle comme les autres candidats.
Au vu de l’intervention de la DGSI qui n’avait d’autre but que d’empêcher le meeting public d’avoir lieu, et d’écarter Monsieur Fiorile de la vie publique, il est évident pour tous les adhérents du CNT qu’il s’agit exclusivement d’une machination politique, et que les millions de gens qui disposent des mêmes informations que lui, et les exposeraient publiquement, pourraient à leur tour être victimes d’accusations aussi peu fondées.
Tant que les Procureurs ont pour instruction de considérer tous ceux qui défendent les Droits Humains comme des “malfaiteurs”, seuls les Français parfaitement soumis demeurent à peu près en sécurité.
En conclusion, le Peuple Français, constitué en Ministère Public, réuni en sessions entre le 18 juin et le 18 juillet 2022, considère (à 94%)
qu’il sera Justice :
– Que des sanctions sérieuses soient prises à l’encontre de ce Procureur dont les agissements délictueux participent gravement à cette perte de confiance du citoyen envers le système judiciaire,
– Qu’un “Non lieu” soit prononcé et que Monsieur Eric Fiorile soit dédommagé des frais de justice (environ 50.000 euros) et des saisies de son matériel , et du préjudice moral (50.000 euros) (Agé de 67 ans, Monsieur Fiorile s’est vu privé de relations familiales du 16 décembre 2020 au 6 avril 2022, date à laquelle il a dû fuir la France pour ne pas risquer d’être à nouveau emprisonné pour son refus de se soumettre à la menace d’être interné, comme d’autres “dérangeurs” avant lui).
– Qu’une annonce officielle de cette décision soit transmise à son avocat et aux médias afin que M. Fiorile puisse rentrer en France librement et ne soit plus menacé d’internement (ni carcéral ni psychiatrique), et puisse reprendre ses conférences et manifestations utiles à son mouvement d’opposition légitime.
– Qu’une modification du code de procédure oblige les procureurs à fournir les justificatifs de leurs accusations.
– Que les juges d’instruction vérifient le bien fondé de l’accusation avant d’incarcérer un détenu, et ce en présence de celui-ci et de son avocat.
Parce que le Peuple veut Justice, et parce que la Démocratie exige que l’opposition politique ait droit d’existence, ce Tribunal Citoyen exprime ici la volonté des Français désireux d’un “JUSTE DROIT” et d’une “VRAIE DÉMOCRATIE”.
Dans l’attente d’une manifestation de votre volonté d’un Juste Droit, recevez, Monieur le Ministre, l’expression de notre considération distinguée.
Le Peuple Souverain de France
