Proclamation d’une Cour Souveraine

PROCLAMATION D’UNE NOUVELLE INSTITUTION FRANCAISE :

LA COUR SOUVERAINE

(Une COUR SUPRÊME du PEUPLE SOUVERAIN)

L’expression de la conscience du peuple garantie par Internet

Tous les mardis à 20h et jeudis à 21h sur « JITSI » ; salle « COUR SOUVERAINE ».

STATUT : autorité supérieure de la France indépendante du système de gouvernance, chargée du « JUSTE DROIT » selon la conscience populaire et rattachée au concept de « République Universelle« . 

Fondements Politiques : L’objectif est de disposer d’une voix représentant « le Peuple » ! Le système de république prétend représenter les Français pour les diriger selon leurs vœux, or il faut bien constater que ce n’est pas le cas puisque plus de 70% des Français ne votent pas ou votent « blanc ». C’est donc une petite minorité de la population qui est représenté par des politiciens dont la plupart des décisions et lois votées s’opposent aux intérêts de la majorité et provoquent un mal-vivre de plus en plus chronique (en France et partout dans le monde !).

Une extension de cette « Cour Suprême » aux tribunaux régionaux par des « cours légitimes » traitera des affaires locales (civiles, administratives, pénales) en remplacement des « cours d’appel » et permettra à tous les citoyens de disposer d’une vraie justice.

En résumé, cette institution devient l’organe de JUSTICE du Peuple qui juge selon sa conscience, ses valeurs morales et son « bon sens », et ce, dans tous les secteurs de la vie nationale.

Fondements juridiques :

• En Droit Constitutionnel: Cette proclamation se référencie de la plus haute hiérarchie constitutionnelle : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dont le préambule établit la « Souveraineté du Peuple sur la Nation ».
• En Droit International: Le Pacte de l’ONU, signé et ratifié par la France, qui affirme « Le Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes ».
• En Droit Légitime (Droit collectif) : Basé sur la conscience du peuple dont plusieurs milliers d’années ont forgé les valeurs de la civilisation humaine qui lui font refuser la violence d’Etat et désirer un monde JUSTE dans lequel les « intérêts de la Nation » ne peuvent ni nier ni aliéner les droits humains fondamentaux des individus.

Fondements sociétaux : un « Nouvel Ordre Mondial » visant à une réduction drastique de la population et à l’instauration d’une dictature totalitaire semble en cours, provoquant la quasi-totalité des maux qui atteignent la planète, la civilisation humaine, les nations et leurs institutions et affectant plus particulièrement la nouvelle génération qui se voit privée de ses libertés fondamentales et de toute forme d’espoir en l’avenir, alors qu’une  alternative existe, issue de la conscience du peuple, afin d’instaurer une forme de gouvernance basée sur l’Humain.

C’est l’ambition de cette « Cour Souveraine » née d’une cinquantaine d’humanistes actifs, soutenus par plusieurs dizaines de milliers de Français, ayant « pensé et préparé » la transition nécessaire pour une société plus juste, bienveillante et respectueuse de la conscience du peuple.

Finalité de cette « Cour Souveraine » : que la majorité des Français, aujourd’hui réduits à s’exprimer par les diverses associations luttant contre l’injustice, la corruption, la pédocriminalité, la délinquance, la précarité, les maltraitances, les manipulations médiatiques, etc… aient enfin droit à une juste représentation légale dans la société et que TOUS PUISSENT S’EXPRIMER ET JUGER SANS RETENUE (ni devoir de réserve, ni obligation de discrétion). 

Le Peuple Souverain en date du 18 juin 2022 pour valoir ce que de droit

Toutes les formes de résistance à l’oppression étant réprimées par la coercition ou la violence des dirigeants favorables à l’instauration de cette dictature, la sécurité qu’offre internet permet à tout un peuple d’exprimer ses opinions, de défendre ses valeurs et d’exercer son Droit, conformément à la déclaration des Droits de l’Homme, tant celle de la Constitution française  (1789) que de celle de l’ONU  (universelle) et selon le Droit Collectif exprimé par le Pacte de cet organisme (article 1, alinéa 2 : « Droits des peuples à disposer d’eux-mêmes ».

Déclaration initiale du 18 juin 2022 (clic)