Gouvernance Démosophique de France
par un “Conseil National de Transition” (Proclamé et déclaré à l’ONU en 2015)
Basé sur l’INTELLIGENCE HUMAINE COLLECTIVE (IHC)
COMMISSION et RESOLUTION
Internet JITSI (meet.jit.si) COUR SOUVERAINE
Session les lundis et vendredis à 20h30
Courriel : magistraturesupreme@proton.me
OBJET : Institution judiciaire
Président :
Préambule
La décision de créer un Tribunal citoyen fait suite au “Procès de Milan” au cours duquel le peuple français, constitué en Ministère Public, a développé de nouveaux concepts vers un système juridique plus équitable et surtout incorruptible, basés sur le droit naturel.
Cette création est motivée par :
- La nécessité d’une réponse légitime des peuples dans un monde où l’acte de juger n’est qu’un instrument au service de ceux qui détiennent le pouvoir et la richesse ET LEUR SERT A IMPOSER LEURS LOIS AUX POPULATIONS.
- Le besoin d’un système judiciaire adapté à une société dans laquelle la science évolue très vite (Armes invisibles, manipulations génétiques, détections et influences mentales…).
- L’incarcération abusive des opposants politiques .
- La nécessité d’une base constitutionnelle (rédaction d’une déclaration des Droits Humains) adaptée à notre époque et aux progrès de la science.
- Le fait que la haute trahison des dirigeants actuels ne peut être jugée que par ceux qui en sont victimes (le peuple de France) et qu’à crime exceptionnel il faut des sanctions exceptionnelles pouvant aller jusqu’à dépasser les normes pénales en vigueur.
Les concepts majeurs de cette institution sont ceux de la démosophie appliqués à ce Conseil de Transition : l’intelligence humaine collective, l’équité, le Juste Droit, l’éthique, la souveraineté permanente du peuple. Pour cette raison, l’institution judiciaire est traitée en deux parties distinctes : l’une qui concerne directement la période de Transition, directement adoptée (en rouge), l’autre qui envisage une refonte complète du système et sera adoptée ultérieurement après décision de la Cour Souveraine et approbation du peuple par référendum.
Le monde dispose d’un outil fabuleux dont il se sert peu pour ses propres intérêts : Internet. Pour que les Français puissent se réunir facilement, où qu’ils soient et participer activement à cette nouvelle institution judiciaire, indépendante du pouvoir, il fallait que cette institution soit facilement accessible à tous et créer les premiers prémices d’une structure et d’une organisation de base. Tous les participants pourront peu à peu modifier et améliorer les idées des initiateurs lors des commissions auxquelles pourront participer des professionnels du Droit. Ces commissions seront menées essentiellement sur internet par des réunions régulières permettant des participations libres depuis tous les coins de France.
L’institution majeure pour la règlementation des lois d’un pays est la JUSTICE. Lorsque l’acte de juger n’est plus qu’un instrument de Pouvoir au service d’une oligarchie protégée contre les lois, il est nécessaire qu’un Peuple Souverain exerce sa souveraineté en se constituant en « Ministère Public » pour exiger le respect de la Constitution (ou du bloc de constitutionnalité). Depuis décembre 2019, les Français en désaccord avec le système politique se sont constitués en « Ministère public » (le désaccord majeur concerne le droit des politiciens à violer la constitution française). Leur première réunion a eu lieu à Milan par sécurité, mais les frais générés ont limité la participation populaire. Il s’est donc institué une « Cour Souveraine » se réunissant provisoirement sur internet pour juger « au-dessus » de tout système instauré.
Cour Souveraine
Pour l’instant, cette Assemblée de Français est ménée sur internet et se confond avec le « Conseil de Sages ». Elle est variable, chaque individu pouvant y participer ou quitter à sa guise. Les sessions hebdomadaires sont régulières et un mail permet à tous ceux qui le désirent d’exposer leur affaire, et d’adresser leurs dossiers qui seront examinés par un comité avant d’être mis à l’ordre du jour lors d’une session. Par la suite, un tirage au sort permettra de réunir les volontaires dans un tribunal.
Nombre de magistrats intègres sont conscients de la déliquescence du système actuel, des multiples violations par le Pouvoir de l’Etat de Droit (Carlos Brusa, Di Vicio, Reiner Fuellmich, Araujo Vecchia, le CSAPE, etc. etc.) et surtout de leur impuissance à obtenir de l’institution une véritable justice (Reiner Fuellmich). Ce Tribunal Populaire sert non seulement à dénoncer les exactions d’une justice viciée, comme lors de cette première affaire concernant un Procureur corrompu, mais aussi d’établir un lien avec les personnalité intègres du système juridique républicain pour donner une voix au Peuple de France, trop souvent maltraité par la justice républicaine, sans aucun recours.
Les premiers concepts servant de base à cette action sont ceux déterminés par le Procès de Milan. A partir de là, c’est maintenant au bon sens de tous les Français pourvus de valeurs morales de développer ce Tribunal Populaire pour une VRAIE JUSTICE par des Cours Légitimes qui remplaceront les cours d’appel actuelles.
La première affaire déjà programmée suite à la session initiale concerne l’institution judiciaire : “Doit-elle respecter la DDHC ou les lois républicaines qui s’y opposent” ?
Les Cours légitimes dépendent de la Cour Souveraine au même titre que l’armée française et le trésor public. Elles sont le volet judiciaire des Français.
Les cours pénales seront maintenues dans les circonscriptions existantes. Elles sont à ce jour prolongées par les cours d’appels/cours de cassation mais ces dernières seront désormais remplacées par les cours légitimes en toutes régions administratives.
Ces cours sont dites légitimes car constituées d’un quorum de jurés tirés au sort dans la région administrative du justiciable, qui lui-même demande à être jugé directement en cour légitime (pas d’appel possible), ou faisant appel suite à un jugement déjà rendu en cour pénale par un magistrat. La légitimité du jugement est garantie par un jury populaire jugeant l’un de ses pairs, selon une tradition retrouvée, remontant au droit coutumier. Dans chaque tribunal, un « Procureur du peuple » (dénommé « superviseur judiciaire ») sera présent pour gérer les jurés populaires, faire appel ou enregistrer celui-ci. L’objectif des cours légitimes est de parvenir à une justice juste, contrairement à la justice maçonnique revancharde et punitrice.
C’est pourquoi les cours légitimes sont non seulement composées d’un jury populaire de souverains non professionnels, mais disposent également d’un superviseur judiciaire, délégué directement depuis le Conseil des Sages. Son rôle est de veiller au bon déroulement du procès et d’obtenir un jugement en conscience de la part des souverains tirés au sort. S’il s’avère que le jugement est très différent de celui du juge de la cour pénale, ce dernier pourra être poursuivi pour incompétence ou partialité selon les cas, pendant ou après le jugement.
Cette nouvelle vision de la justice va modifier en profondeur le métier de magistrat. Désormais la notion de loi ne sera plus la seule retenue par les juges. La légitimité reprendra une place prépondérante, de telle sorte que les écoles de magistratures en seront impactées dans leur enseignement.
Le CNT et la Cour Souveraine souhaitent conserver des magistrats déjà formés et créer une nouvelle école de magistrature. Les magistrats déjà en poste se conformeront au nouveau système en place ou prendront le risque d’être sanctionnés par un jury populaire de la cour légitime. Sont jugées en cour légitimes toutes les affaires concernant au moins un particulier. Les affaires commerciales ou administratives, actuellement jugées en tribunaux spéciaux, seront ajustées sur le même modèle.
Il est envisagé que la formation des magistrats sera suivie d’un stage de 15 jours en maison d’arrêt et d’un an dans la vie publique : emplois privés pour des contacts avec la réalité et stages dans des commissariats en qualité d’avocat, dans des lycées ou centres de détention comme surveillants ou (autre fonction) pour 50% du temps. Le reste comme employés dans le secteur privé.
Situation actuelle
La première session visant à créer une institution judiciaire soucieuse de correspondre au concept de justice tel que l’entendent les peuples (différence entre Bien et Mal) est lancée le 27 juin 2023.
Il est immédiatement suggéré d’orienter les premiers travaux sur les premiers effectifs agissant au nom des lois : police, gendarmerie et armée, (la NeoPol).
L’une des bases d’actuation de la justice sera de considérer que ceux qui sont en charge de défendre la loi établie par les Français (forces armées ou magistrats) doivent être plus durement sanctionnés lorsqu’eux-mêmes violent les lois qu’ils doivent défendre.
Le premier constat, partant de la situation actuelle, est qu’il faut retirer les pressions s’exerçant sur les forces armées pour influencer leur activité, donc la politique du chiffre usant les statistiques de verbalisations, arrestations, affaires résolues, etc. Retirer aussi l’influence des politiciens via Préfets et Procureurs en autorisant toutes les investigations et en condamnant gravement la corruption.
Premiers pas judiciaires : La garde à vue
Toutes les cellules de garde à vue doivent être équipées de manière décente et munies de caméras filmant en continu.
Les salles d’interrogatoire doivent aussi être équipées de caméras en continu.
Dès la signification d’une garde à vue, un avocat doit être présent pour assister le prévenu (à cet effet, les étudiants en droit complèteront les avocats).
La « privation de droit » (appels téléphoniques, visites…) ne doit intervenir que motivée et justifiée par une culpabilité avérée.
La détention « provisoire » doit être justifiée et limitée au strict nécessaire pour les besoins d’une enquête ou un véritable danger pour la société.
Droit de l’accusé : détecteur de mensonge : appareil, hypnose ou chimique.
Cours Légitimes : 1 sage (superviseur judiciaire) avec les jurés.
Présentation de l’accusé :
Délits de mineurs : travaux intérêt public, maison de redressement. Nettoyage des espaces.
Délits mineurs : TIP, nettoyage espaces.
Jugements sur place : juridiction de 3 citoyens avec un superviseur judiciaire. Suivi par JAP.
Délits graves, (violences, agression personnes vulnérables, cruauté envers des animaux…)
Mineurs : Jugement régalien ou populaire. Maison de correction (avec développement de l’empathie) ou armée.
Adultes : Jugement régalien, prison reconstructive avec psy. Thérapies psy.
Application vérifiée du code de procédure pénale.
Crime (viol, assassinat, vol avec violence, atteinte à personne vulnérable, escroquerie aggravée). Droit des victimes de réclamer la sentence.
Mineurs : Jugement régalien. Maison de redressement. Travaux forcés.
Majeurs : Jugement régalien. Travaux forcés.
La détention provisoire devient exceptionnelle.
IMMEDIAT
L’ensemble des mesures exposées ci-dessus (travail en cours) devra être ratifié par un référendum national.
En attendant, les modifications immédiates mises en place pour la période de Transition :
- Souveraineté du peuple par une Cour Souveraine.
- Remplacement immédiat des procureurs des politiciens par des superviseurs judiciaires du peuple.
- Etablissement d’un tribunal militaro-populaire pour juger des grands crimes des politiciens actuels (participation active à un génocide mondial, participation à des cérémonies sacrificielles et/ou à des sectes pédocriminelles, trafic d’organes…).
- La république étant invalidée par la trahison de M. Sarkozy, les lois républicaines sont annulées et la justice oeuvrera sur la base de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et du code pénal en vigueur jusqu’en 2002.
- Remplacement immédiat des cours d’appel par des cours légitimes.
- Rétablissement des travaux forcés ou de la peine de mort pour les cas de « crimes contre l’humanité » et « Haute Trahison ».
- Une commission spéciale est ouverte pour traiter de la situation post covid.
- Les personnes chargées de l’application des lois et maintien de l’ordre qui violeraient leurs propres règles subiront des sentences aggravées.
- Seuls des psychiatres pourront ordonner l’incarcération en hopital psychiatrique.
Exemptions : Viols, Violence, atteintes aux personnes vulnérables, Trafic de drogue haut niveau.
Détention provisoire : Exceptionnelle.
Détournements de fonds :
Medecins ayant renoncé au serment d’Hippocrate
Condamnations assorties de confiscation des biens.
Crime contre le vivant (chemtrails)
Nota Bene : Les idées exprimées ici seront étudiées et complétées par des commissions comprenant des juristes et magistrats intègres, et ce n’est qu’après leurs travaux qu’une rédaction définitive sera offerte à la Cour Souveraine qui définira la résolution finale qui sera présentée au référendum du peuple et adoptée si plus de 67% d’approbations.
