Tribunal Populaire de France
Internet JITSI (meet.jit.si) COUR SOUVERAINE
Session les Vendredis à partir de 20h00
Courriel : magistraturesupreme@protonmail.com
RESOLUTION 2/220922
OBJET / Destitution du Président de la république
NON A LA DESTITUTION
Motivations :
• Le peuple qui vient d’élire un Président de la république et demande sa destitution 3 mois après se couvrirait de ridicule, d’autant plus qu’aucun fait concret durant ces 3 mois ne justifierait une telle action.
• Les personnes ayant demandé que cet objet figure lors de la Session de la Cour Souveraine ont probablemente été influencées par un politicien qui, lui, a intérêt à provoquer des remous pour se gagner l’appui du peuple. Mais pour le peuple informé de la procédure de destitution, il est évident que la Constitution est prévue pour rendre tout à fait impossible celle-ci, quelques soient les motifs invoqués, aussi graves soient-ils.
• Au mieux, concernant l’utilisation juridique de l’article 68 (et encore faudrait-il que la France retrouvât un état de Droit,), il pourrait être utilisé par les personnes illégitimement interdites d’exercer leur activité professionnelle : article 68-2 : “Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d’une commission des requêtes.” Plusieurs avocats ont tenté d’utiliser cet article pour défendre leurs clients mais comme prévu par cette constitution, une “commission des requêtes” sert de filtre pour classer sans suite ce genre de plaintes. A ce jour et à notre connaissance, aucune n’a abouti par cette voie.
• Les personnes ayant demandé une session sur ce sujet pensent que les problèmes de la France proviennent d’une mauvaise gestion du Président, et qu’en le remplaçant par un autre, la situation pourrait s’améliorer. C’est ignorer que depuis Pompidou, chaque nouveau Président a été pire que le précédent, c’est aussi faire fi des réalités politiques : ce sont les dirigeants non élus qui supervisent le gouvernement (U.E., OTAN, ONU, “conseillers” de cabinets américains (dont Mc Kinsey) émanant du CFR, de la Trilatérale ou de Bilderberg).
• Enfin, une telle demande dans la situation actuelle obligerait à revoir le système electoral, donc à réécrire une nouvelle constitution, ce qui ne serait possible qu’en passant par une “Transition Politique” sans politiciens.
Résolution prise par la Cour Souveraine le 23 septembre 2022 par le peuple présent
Approbation finale : 100%
