Gouvernance Démosophique de France
par un “Conseil National de Transition” (Proclamé et déclaré à l’ONU en 2015)
Basé sur l’INTELLIGENCE HUMAINE COLLECTIVE (IHC)
Cour Souveraine
Internet JITSI (meet.jit.si) COUR SOUVERAINE
Session les Mardis à partir de 20h et jeudis 21h
Courriel : magistraturesupreme@proton.me
RESOLUTION 8/ 230420
OBJET : Déclaration d’insurrection
Préambule
Situation actuelle
- La DDHC (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789)
- Le préambule de 1946 qui détermine l’autorité de la DDHC
- La Constitution de 1958 qui détermine que la République est le régime déterminé pour gérer la société française (en réalité élaboré par la Franc-maçonnerie pour établir le pouvoir du puissant (le riche) sur le faible (le peuple).
A l’évidence, dans toute organisation, la sous-structure ne peut s’opposer à celle qui lui a donné naissance : la DDHC a formellement établi les points essentiels de l’existence du territoire « France », exprimés par les premiers articles de cette Déclaration :
- Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation (Le Peuple est Souverain / art.3)
- Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression (art.2)
Nous, peuple de la France libre, désireux d’un état de juste Droit, avons exprimé notre volonté d’un retour à cet état de Droit par la rédaction d’une nouvelle constitution conforme à la DDHC, et signalé nos aspirations sous diverses formes (publications, manifestations…) et n’avons reçu en retour que répression de la part de ceux qui se sont arrogé le pouvoir et essayent de s’y maintenir par de nouvelles violations de la loi et l’utilisation d’une force publique abusée, ignorante de l’article 12 de cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen !
Résolution
- Des maltraitances générales sur nos enfants par ces violations du droit, (vaccinations obligatoires, théorie du genre à l’école, etc…)
- De l’adoption sans notre accord de lois destructrices de nos valeurs morales, religieuses, culturelles,
- De la vente de nos biens patrimoniaux et de nos compétences technologiques,
- De l’usage d’une violence démesurée pour faire taire nos droits (manifestations des gilets jaunes),
- De l’usage d’armes de guerre contre des manifestants pacifiques (Sainte Soline),
- De l’emprisonnement ou de condamnations des opposants politiques et des déclarants de l’illégitimité des dirigeants actuels,
- De programmes visant à réduire la population française par une pénurie d’eau, organisée au profit de multinationales mues par des intérèts privés (vente de nos eaux naturelles pour l’entretien de camps de golf à l’étranger tandis que les agriculteurs ont de plus en plus de difficultés pour produire ou nourrir leurs animaux).
Nous déclarons ce jour, 20 avril deux mille vingt-trois, un « ETAT D’URGENCE POPULAIRE », autorisant tous les citoyens à s’armer pour s’engager sous le commandement militaire et assumer leur « Droit de résistance à l’oppression » (DDHC-art.2), et mandons la force publique chargée de garantir les « Droits de l’Homme et du Citoyen » (DDHC-art.12) afin qu’elle procède à l’arrestation de l’ensemble des Membres de ce gouvernement illégal, de leurs complices répandus parmi les chefs de cabinet, Préfets, Procureurs et autres dirigeants d’institutions…), ainsi que des membres de la force publique qui prendraient la défense des criminels. Il est à noter que l’engagement de citoyens (anciens professionnels de la police, gendarmerie ou armée comme chasseurs ou ex-marginaux) est soumis à la décision des responsables militaires et ne vaut que pour la durée de l’opération et toujours sous le contrôle des officiers supérieurs.
En vertu de cet état d’urgence et de l’implication de la plupart de ces membres dans des affaires criminelles graves (haute trahison, atteinte à la sûreté de l’état, réseaux pédophiles, trafics humains, trafics de drogue, escroqueries financières, etc…), la force publique dispose d’un droit de garde à vue de 7 jours afin d’interroger les inculpés et permettre les révélations qui serviront au démantèlement de (ou des) l’organisation(s) criminelle(s) et au retour à un état de juste Droit.
Durant l’exercice de cet état d’urgence, toutes les forces publiques (services de police, gendarmerie, armée, douanes, pompiers…) seront exceptionnellement coordonnées par les membres militaires de ce Conseil National de Transition.
Cet état d’urgence populaire justifiant une insurrection légitime est établi pour la durée nécessaire à l’intronisation de cette Assemblée nationale constituée en Conseil National de Transition, qui restera l’autorité légitime de la nation jusqu’à l’adoption par le peuple d’une nouvelle constitution.
Dès le commencement de l’insurrection militaire et pour toute la durée de celle-ci, jusqu’à décision de la gouvernance légitime, toutes les lois émises après la signature du traité de Lisbonne sont nulles et non avenues. Ce qui supprime l’obligation vaccinale, les droits abusifs des policiers, procureurs et préfets, ainsi que l’enseignement scolaire du wokisme.
APPROBATION DU PEUPLE : 100%
Mise à jour du 14 Novembre 2023 : Pénurie organisée par les conséquences du captage de nos eaux nationales par des multinationales mues par des intérêts privés. ( à ajouter dans le texte).
2) L’armement des citoyens est soumis à l’autorité militaire chargée de l’opération et autorisée exclusivement pour la durée de celle-ci.
Résolutions précédentes :
- Résolution 1 (Condamnation d’un procureur corrompu)
- Résolution 2 (Destitution de M. Macron)
- Résolution 3 (guerre Ukraine/Russie) Video, texte anglais, russe, allemand, espagnol, italien
- Résolution 4 (Pénurie générale)
- Résolution 5 (Protection des Enfants)
- Résolution 6 (Transhumanisme)
- Résolution 7 (Vaccination)